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Permis de construire Locaux N° 02630121T0051

Permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 216 m² de locaux - Le Bois Comta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Comta, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA ROCHE et accordé le 4 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 21 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630121T0051, instruit par la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 02630121T0051

Demandeur

EARL DE LA ROCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02630121T0051, délivré le 4 avril 2022 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bois Comta, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA ROCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV15, ZV14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 599 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2023.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/08/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/04/2022

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/08/2023

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV15 ZV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Comta

Territoire administratif

Commune: Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	696 m²
Total	480 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	480 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA ROCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384825576
SIRET: 38482557600018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BREN (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02630121T0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Comta, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA ROCHE et accordé le 4 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 21 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630121T0051, instruit par la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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