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Permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Brice-sous-Forêt (95350), dans le Val-d'Oise, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 163 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 7 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

163

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

65 284 m²

Nbre logements

523

Ces 163 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Saint-Brice-sous-Forêt : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

11 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-sous-Forêt en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
43 Av De Gaulle, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) PC Mixte AD563, AD359 Tulipe SCI — 541 m² 2021/11/12
Avenue De La Sapiniere, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) PC Logement AB418 — 311 m² 129 m² 2021/10/05
Rue Des Rosiers, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) PC Logement AM1347 — 302 m² 143 m² 2021/10/04
26 Rue De La Fraternite, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) PC Logement AI13, AI160 — 1 076 m² 177 m² 2021/09/24
7 Avenue Robert Schuman, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) PC Locaux A736, A771 Akha Société 4 196 m² 48 m² 2021/08/10
14 Avenue Robert Schumann, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) DP Locaux A809, A810 Mcdonald's France Société 3 760 m² 17 m² 2021/07/12
61 Rue De Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) PC Logement AH254 — 270 m² 170 m² 2021/05/25
9 Rue Des Marais, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) PC Logement AB378 Syhal Immo SCI 1 064 m² 257 m² 2021/04/02
91 Rue De La Planchette, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) PC Logement F721 — 1 125 m² 146 m² 2021/03/29
2 Rue Du Luat, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) PC Locaux A791 Commune De Saint Brice Sous Foret Commune/EPCI 2 889 m² 179 m² 2021/02/18
De La Chapelle Saint Nicol, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) PC Locaux B374, B375 Bdm Société 4 351 m² 914 m² 2021/02/18

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt

À Saint-Brice-sous-Forêt, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Saint Brice Sous Foret, Des Tilleuls et Sadi Invest.

Rythme des permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Brice-sous-Forêt enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 0,8 pour 1 000 habitants (15 209 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 523 logements, soit environ 34 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt

Rapporté à sa population, Saint-Brice-sous-Forêt compte 11 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ deux fois moins élevé que la médiane des communes du Val-d'Oise (22). Les chantiers déclarés achevés représentent 8 % des permis de construire non annulés à Saint-Brice-sous-Forêt, pour une médiane départementale de environ un quart. Le projet le plus important, 14 chemin de Nezant (2016), crée 6 915 m² de surface de plancher et 100 logements, porté par SNC Kaufman & Broad Promotion 3. Viennent ensuite 1 A 3 Avenue de la Divisio (5 219 m², 2017) et 18 avenue du General de Gaulle (4 104 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt

De 2013 à 2026 (14 années), 163 autorisations ont été enregistrées à Saint-Brice-sous-Forêt au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2023 que l'activité a été la plus forte, avec 23 autorisations délivrées, soit 14,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 10 autorisations, en recul de 41,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 36 581 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 523 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 70 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 89 à destination de logement (55 %), 67 pour des locaux d'activité (41 %) et 7 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Brice-sous-Forêt et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 3 3 1 6 373 m² 71
2025 10 -41,2 % 2 8 0 3 389 m² 2
2024 17 -26,1 % 5 11 1 2 960 m² 16
2023 23 +155,6 % 14 8 1 6 087 m² 28
2022 9 -18,2 % 5 4 0 1 058 m² 8
2021 11 -8,3 % 6 4 1 2 721 m² 10
2020 12 +33,3 % 11 1 0 2 524 m² 37

Autres types d'autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis d'aménager à Saint-Brice-sous-Forêt

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Brice-sous-Forêt

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Brice-sous-Forêt

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Brice-sous-Forêt.

Sarcelles

403 permis de construire

Montmorency

169 permis de construire

Groslay

184 permis de construire

Écouen

76 permis de construire

Piscop

30 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt

Chacun des 163 dossiers PC/DP recensés à Saint-Brice-sous-Forêt a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Brice-sous-Forêt

Adresse
14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-19h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
01 34 29 42 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Saint-Brice-sous-Forêt ?
Cette page liste les 163 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Brice-sous-Forêt depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Brice-sous-Forêt ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Brice-sous-Forêt, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Brice-sous-Forêt donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Saint-Brice-sous-Forêt ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Brice-sous-Forêt est un permis de construire délivré le 7 août 2026 pour un projet de logement (20 rue du Maréchal Foch, 63 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Brice-sous-Forêt en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Brice-sous-Forêt en 2025, soit un volume en recul de 41,2 % par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Saint-Brice-sous-Forêt ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Brice-sous-Forêt autorisent 523 logements : 107 logements individuels (20 %) et 416 logements collectifs (80 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Brice-sous-Forêt sont Commune De Saint Brice Sous Foret (16 dossiers), Des Tilleuls (5 dossiers) et Sadi Invest (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt ?
101 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Saint-Brice-sous-Forêt, soit 19 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.