Permis de construire Logement N° 09553921O0010

Permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt pour 177 m² de logement - 26 Rue De La Fraternite

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 09553921O0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09553921O0010, délivré le 24 septembre 2021 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue De La Fraternite, Saint-Brice-sous-Forêt (95350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI160, AI200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI160 AI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 177 m² 0 m² 123 m² 0 m² 54 m² 177 m²
Total 123 m² 177 m² 0 m² 123 m² 0 m² 54 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE SUR SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09553921O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Fraternite, Saint-Brice-sous-Forêt (95350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553921O0010, instruit par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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