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Permis de construire à Rustenhart

Haut-Rhin (68), Grand Est

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rustenhart (68740), dans le Haut-Rhin, en Grand Est, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 140 autorisations, enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 2 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

140

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

2 juillet 2026

Surface créée (brute)

22 112 m²

Nbre logements

141

Ces 140 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rustenhart. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Rustenhart

37 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rustenhart en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Pres, Rustenhart (68740) PC Logement 26407 — 427 m² 184 m² 2024/11/26
Lotissement De L'ecole Ii, Rustenhart (68740) PC Logement 26366 — 560 m² 144 m² 2024/09/27
Lotissement De L'ecole Iii, Rustenhart (68740) PC Logement 26406 — 443 m² 133 m² 2024/08/05
Rue Des Lilas, Rustenhart (68740) PC Logement 50149 — — 122 m² 2024/05/23
7 Rue Principale, Rustenhart (68740) PC Logement 017, 048 — 799 m² 117 m² 2024/01/09

Permis de construire en 2020

15 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rustenhart en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue D'oberhergheim Lotissement ""La Prairie Fleurie"". Lot, Rustenhart (68740) PC Logement 11113 — 453 m² 110 m² 2020/12/01
Lot 1 Rue D'oberhergheim, Rustenhart (68740) PC Logement 11115 — — 161 m² 2020/10/28
Lot 1 Lotissement L'ecole, Rustenhart (68740) PC Logement 26317 — — 143 m² 2020/10/28
Lot 7 Lotissement ""L'ecole"", Rustenhart (68740) PC Logement 26315 — — 122 m² 2020/10/15
Rue Mirande (Lotissement L Lot N_8, Rustenhart (68740) PC Logement 26314 — 580 m² 96 m² 2020/08/19
Das Mittlere Waelden, Rustenhart (68740) PC Locaux 4243, 4244 Commune De Rustenhart Commune/EPCI — 86 m² 2020/08/19
Rue D'oberhergheim, Rustenhart (68740) PC Logement 116, 115 — 900 m² 255 m² 2020/08/17
Rue Du 6 Fevrier, Rustenhart (68740) PC Logement 26103 — 5 080 m² 370 m² 2020/08/05
Rue D'oberhergheim, Rustenhart (68740) PC Logement 113 — 386 m² 87 m² 2020/08/05
Lotissement De L'ecole - R Lot 20, Rustenhart (68740) PC Logement 26307 — 608 m² 150 m² 2020/01/23
Rue De Mirande, Rustenhart (68740) PC Logement 26319 — 543 m² 95 m² 2020/01/23
Lotissement L'ecole, Rustenhart (68740) PC Logement 26309 — — 125 m² 2020/01/22
7 Chemin Rural Dit Gobenweg Rheinfelderhof, Rustenhart (68740) PC Logement 3675 — 1 501 m² 150 m² 2020/01/20
Chemin Rural Dit Gobeweg Rheinfelderhof, Rustenhart (68740) PC Logement 3676 — 1 500 m² 150 m² 2020/01/20
Rheinfelderhof, Rustenhart (68740) PC Logement 3661 — 1 631 m² 150 m² 2020/01/20

Permis de construire en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rustenhart en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Rustenhart (68740) PC Logement — — — 133 m² 2016/12/09
Rte De Balgau, Rustenhart (68740) PC Logement 4548 — 1 800 m² 325 m² 2016/11/03
Rue Des Coquelicots, Rustenhart (68740) PC Logement 2258 — 649 m² 112 m² 2016/08/23
Imp Des Eglantines, Rustenhart (68740) PC Logement 2273 — 650 m² 169 m² 2016/06/25
Chem Dit Rheinfelderhofweg, Rustenhart (68740) PC Logement 3663 — 601 m² 131 m² 2016/05/11

Permis de construire en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rustenhart en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rheinfelderhofweg, Rustenhart (68740) PC Logement 3663 — 496 m² 102 m² 2015/12/19
Lot Hirtzfeld, Rustenhart (68740) PC Logement 2265 — 652 m² 201 m² 2015/10/05
Rue Des Primeveres, Rustenhart (68740) PC Logement 02255 — 657 m² 109 m² 2015/07/30
Rue Des Coquelicots, Rustenhart (68740) PC Logement 2239 — 925 m² 125 m² 2015/01/19
Rue Du 6 Fevrier, Rustenhart (68740) PC Logement 26106, 26107 — 7 200 m² 167 m² 2015/01/19

Permis de construire en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rustenhart en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Lilas, Rustenhart (68740) PC Logement 3136, 3133 — 743 m² 205 m² 2014/05/20
Lot Hirtzfeld, Rustenhart (68740) PC Logement 02279 — 328 m² 84 m² 2014/04/28
Rue De La Chapelle, Rustenhart (68740) PC Logement 19397 — 1 283 m² 258 m² 2014/02/28
Rue Des Primeveres, Rustenhart (68740) PC Logement 290 — 1 314 m² 160 m² 2014/02/14
Lot Hirtzfeld, Rustenhart (68740) PC Logement 2266 — 659 m² 124 m² 2014/02/10

1 à 37 sur 37 autorisations

Les permis de construire à Rustenhart

Les dossiers PC/DP consultables à Rustenhart regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Rustenhart

En moyenne, 10 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Rustenhart sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 11 pour 1 000 habitants (927 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 141 logements, soit environ 152 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Rustenhart.

Ce qui distingue les permis de construire à Rustenhart

Avec 151 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Rustenhart se situe bien au-dessus de la médiane des communes du Haut-Rhin (50). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du 6 Fevrier (7 dossiers entre 2013 et 2025), Lotissement de l'Ecole Ii (6 dossiers) et lotissement Hirtzfeld (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 659 m² de surface de plancher (6 Rheinfelderhorf, 2021), porté par Fraisifel. Suivent rue des Ecoles et 6 Fevrier (724 m², 2013) et rue du 6 Fevrier (370 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Rustenhart

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rustenhart sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 140 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 28 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de 100 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 237 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 141 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 136 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Rustenhart se répartissent ainsi : 135 à destination de logement (96 %) et 5 pour des locaux d'activité (4 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rustenhart
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 5 0 0 585 m² 4
2025 10 +100,0 % 10 0 0 1 311 m² 12
2024 5 -68,8 % 5 0 0 700 m² 6
2023 16 -42,9 % 16 0 0 2 122 m² 18
2022 28 +40,0 % 28 0 0 3 781 m² 28
2021 20 +33,3 % 18 2 0 4 496 m² 19
2020 15 +87,5 % 14 1 0 2 250 m² 14

Autres types d'autorisations à Rustenhart

Permis d'aménager à Rustenhart

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rustenhart

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rustenhart.

Oberhergheim

160 permis de construire

Dessenheim

140 permis de construire

Balgau

92 permis de construire

Heiteren

84 permis de construire

Niederentzen

94 permis de construire

Hirtzfelden

67 permis de construire

Nambsheim

21 permis de construire

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Rustenhart

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Consulter un dossier de permis de construire à Rustenhart

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 140 dossiers PC/DP recensés à Rustenhart : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Rustenhart, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rustenhart. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rustenhart

Adresse
2 rue de l'Église, 68740 Rustenhart
Accueil
Lundi : 10h00-12h00 · Mercredi : 16h00-18h00 · Jeudi : 10h00-12h00, 16h00-18h00
Téléphone
03 89 49 45 06
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rustenhart

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rustenhart (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Rustenhart ?
Cette page liste les 140 dossiers PC/DP délivrés à Rustenhart depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Rustenhart ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Rustenhart, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Rustenhart donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Rustenhart ?
Le dossier le plus récent recensé à Rustenhart est un permis de construire délivré le 2 juillet 2026 pour un projet de logement (rue des Prés, 130 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Rustenhart en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Rustenhart en 2025, soit un volume en hausse de 100 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Rustenhart ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Rustenhart autorisent 141 logements : 139 logements individuels (la quasi-totalité) et 2 logements collectifs (1 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rustenhart ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
7 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Rustenhart ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.