Permis de construire à Rustenhart pour 1 659 m² de locaux - 6 Rheinfelderhorf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 06829021B0006
Demandeur
FRAISIFEL
Cette page présente le permis de construire n° 06829021B0006, délivré le 1 septembre 2021 à Rustenhart (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rheinfelderhorf, Rustenhart (68740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRAISIFEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 659 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3658.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rustenhart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rheinfelderhorf
Territoire administratif
- Commune
- Rustenhart Code postal 68740 Identifiant INSEE 68290
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² |
| Locaux | 1 727 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 3 386 m² |
| Total | 3 057 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 4 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 727 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 3 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAISIFEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821325925
- SIRET
- 82132592500013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- RUSTENHART (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829021B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |