Permis de construire n° 06829013B0002 à Rustenhart pour 724 m² de locaux, Rue Des Ecoles Et 6 Fevrier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 06829013B0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829013B0002, délivré le 7 octobre 2013 à Rustenhart (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles Et 6 Fevrier. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 359, 338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rustenhart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rustenhart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rustenhart Code postal 68740 Identifiant INSEE 68290
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 724 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 653 m² | 833 m² |
| Total | 180 m² | 724 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 653 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 724 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 653 m² | 833 m² |
| Total locaux | 180 m² | 724 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 653 m² | 833 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800015
- SIRET
- 24680001500025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FESSENHEIM (68740)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829013B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |