Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rubelles (77950), en Seine-et-Marne, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 343 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 26 août 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
343
Première date
15 janvier 2013
Dernière date
26 août 2024
Surface créée (brute)
57 433 m²
Nbre logements
633
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Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rubelles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Rubelles
152 autorisations
Années
Permis de construire à Rubelles en 2017
46 autorisations en 2017.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rubelles en 2017
Les dossiers PC/DP consultables à Rubelles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat, Bouygues Immobilier et HLM Les Foyers De Seine Et Marne.
À propos de Rubelles
Petite commune, Rubelles (77950) rassemble 3 273 habitants pour une superficie de 4,0 km² (837,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-et-Marne (77), en Île-de-France. L'INSEE la classe comme commune très dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Rubellois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Melun Val de Seine. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Melun (77000) (904 autorisations) et Maincy (77950) (80 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Rubelles offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des permis de construire à Rubelles
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construireà Rubelles sur la période disponible, de 2013 à 2024 (12 années). Sur cette période, 343 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 106 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 30,9 % du total de la période. En 2024, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 53 600 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 633 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 330 à destination de logement (96 %), 12 pour des locaux d'activité (3 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rubelles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
Statistiques annuelles des permis de construire à Rubelles
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rubelles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Rubelles
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Rubelles
(Seine-et-Marne, Île-de-France).
1Où consulter les permis de construire délivrés à Rubelles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rubelles depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rubelles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rubelles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4Comment évoluent les permis de construire à Rubelles ?
En 2024, 2 permis de construire ont été délivrés à Rubelles, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 106 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rubelles.
7Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rubelles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Rubelles, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat, Bouygues Immobilier et HLM Les Foyers De Seine Et Marne.
