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Permis de construire Logement N° 0773941600009

Permis de construire n° 0773941600009 à Rubelles pour 826 m² de logement, Zac Des Trois Noyers / Ilot Lc 2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 826 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac Des Trois Noyers / Ilot Lc 2, à Rubelles (77950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 3 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773941600009, déposé en mairie de Rubelles.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 0773941600009

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773941600009, délivré le 3 juin 2016 à Rubelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Des Trois Noyers / Ilot Lc 2. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 7 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA595, ZA608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

826 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rubelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA595 ZA608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Trois Noyers / Ilot Lc 2

Territoires administratifs

Commune: Rubelles Code postal 77950 Identifiant INSEE 77394
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	826 m²	826 m²
Total	0 m²	826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	826 m²	826 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	7	3	-	-	12
8,3 %	8,3 %	58,3 %	25,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600977
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773941600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 826 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac Des Trois Noyers / Ilot Lc 2, à Rubelles (77950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 3 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 7 T3 et 3 T4, dont 12 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773941600009, déposé en mairie de Rubelles.

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