Permis de construire Logement N° 0773941600010

Permis de construire à Rubelles pour 1 041 m² de logement - Zac Des Trois Noyers / Ilot Lc 3

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 0773941600010

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0773941600010, délivré le 3 juin 2016 à Rubelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Trois Noyers / Ilot Lc 3, Rubelles (77950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 3 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA604, ZA609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

1 041 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rubelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA604 ZA609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Trois Noyers / Ilot Lc 3

Territoire administratif

Commune
Rubelles Code postal 77950 Identifiant INSEE 77394
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²
Total 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 3
Logements collectifs 13
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 4 - - 16
- 31,3 % 43,8 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773941600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (3 individuels, 13 collectifs), pour 1 041 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Trois Noyers / Ilot Lc 3, Rubelles (77950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 3 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773941600010, instruit par la commune de Rubelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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