basedespermis.fr
Retour à Rubelles

Permis de construire à Rubelles

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rubelles (77950), en Seine-et-Marne, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 15 janvier 2013 et le 26 août 2024, 343 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

343

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

26 août 2024

Surface créée (brute)

57 433 m²

Nbre logements

633

Ces 343 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Rubelles : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Rubelles

154 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2016

4 sur 106 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rubelles en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Cour Du Parc, Rubelles (77950) PC Logement B94 — 562 m² 167 m² 2016/04/21
Rue Saint Nicolas, Rubelles (77950) PC Locaux ZA570 — 3 500 m² 342 m² 2016/03/15
Zac Des Trois Noyers / Ilot Lc 5, Rubelles (77950) PC Logement ZA611 Bouygues Immobilier Société — 813 m² 2016/03/08
Route De Meaux, Rubelles (77950) PC Logement ZA310P, ZA419 — 289 m² 89 m² 2016/02/02

151 à 154 sur 154 autorisations

Les permis de construire à Rubelles

À Rubelles, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat, Bouygues Immobilier et HLM Les Foyers De Seine Et Marne.

Rythme des permis de construire à Rubelles

Sur les 12 années complètes couvertes par Sitadel, Rubelles enregistre en moyenne 29 dossiers PC/DP par an, soit 8,7 pour 1 000 habitants (3 273 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 633 logements, soit environ 193 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Rubelles.

Ce qui distingue les permis de construire à Rubelles

Avec 105 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Rubelles se situe bien au-dessus de la médiane des communes de la Seine-et-Marne (37). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 7 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de logements » (environ un tiers), devant « Promotion immobilière » (30 %). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 775 m² de surface de plancher et 51 logements (25 rue de la Faiencerie, 2013), porté par Sccv Le Logis. Suivent 39ET route de Meaux (2 300 m², 2013) et 827 route de Meaux (2 300 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Rubelles

De 2013 à 2024 (12 années), 343 autorisations ont été enregistrées à Rubelles au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 106 autorisations délivrées, soit 30,9 % du total de la période. En 2024, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 53 600 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 633 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 330 à destination de logement (96 %), 12 pour des locaux d'activité (3 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rubelles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rubelles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2024 2 +100,0 % 1 1 0 310 m² 1
2023 1 -85,7 % 1 0 0 76 m² 1
2022 7 -65,0 % 4 2 1 1 925 m² 29
2021 20 -23,1 % 18 2 0 2 537 m² 18
2020 26 -61,2 % 26 0 0 3 043 m² 26
2019 67 +45,7 % 66 1 0 8 436 m² 90
2018 46 0 % 46 0 0 8 512 m² 100

Autres types d'autorisations à Rubelles

Permis d'aménager à Rubelles

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rubelles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rubelles.

Melun

820 permis de construire

Maincy

79 permis de construire

Montereau-sur-le-Jard

54 permis de construire

Saint-Germain-Laxis

42 permis de construire

Voisenon

35 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Rubelles

Retour à la page commune

Seine-et-Marne (77)

Retour à la page département

Île-de-France

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Rubelles

Chacun des 343 dossiers PC/DP recensés à Rubelles a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Rubelles, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rubelles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rubelles

Adresse
27 rue de la Faïencerie, 77950 Rubelles
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00, 13h00-17h30 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
01 60 68 24 49
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rubelles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rubelles (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Rubelles ?
Cette page liste les 343 dossiers PC/DP délivrés à Rubelles depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Rubelles ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Rubelles, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Rubelles donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Rubelles ?
Le dossier le plus récent recensé à Rubelles est un permis de construire délivré le 26 août 2024 pour des locaux d'activité (2 rue du Perré, 241 m² de surface de plancher créée), porté par Habitat Montargis Val De France. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Rubelles en 2024 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Rubelles en 2024.
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Rubelles ?
137 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Rubelles, soit 22 % des logements autorisés sur la période.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Rubelles ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Rubelles sont Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat (7 dossiers), Bouygues Immobilier (5 dossiers) et HLM Les Foyers De Seine Et Marne (4 dossiers).
7 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Rubelles ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Rubelles autorisent 633 logements : 328 logements individuels (environ la moitié) et 305 logements collectifs (environ la moitié). Les deux formes de logement sont proches.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rubelles ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Rubelles ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.