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Permis de construire à Roulans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Roulans (25640), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 66 autorisations enregistrées entre le 16 décembre 2013 et le 30 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

66

Première date

16 décembre 2013

Dernière date

30 juin 2026

Surface créée (brute)

11 942 m²

Nbre logements

58

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Roulans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Roulans

66 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Roulans en 2026

3 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roulans en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Epiceas, Roulans (25640) PC Mixte AA173, AA171 Societe Cooperative Agricole D Elevage Et D Insemination Animale Gen'iatest Coop 66 540 m² 2 373 m² 2026/06/30
4 Rue Des Epiceas, Roulans (25640) PC Locaux AA173, AA171 Societe Cooperative Agricole D Elevage Et D Insemination Animale Gen'iatest Coop 64 888 m² 47 m² 2026/06/27
Rue Des Vergers, Roulans (25640) PC Logement AD143, AD144 — 1 683 m² 267 m² 2026/04/10

Permis de construire à Roulans en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roulans en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0 Rue Des Essarts, Roulans (25640) PC Logement AA181 — 1 068 m² 99 m² 2025/05/23
34 Rue De Montperroux, Roulans (25640) PC Logement AB632, AB643 — 1 501 m² 121 m² 2025/04/17
9 Rue Des Chevreuils, Roulans (25640) PC Logement A2097, AB613 — 825 m² 134 m² 2025/04/10
3 Rue Des Biches, Roulans (25640) PC Logement AB675, AB679 — 757 m² 116 m² 2025/01/08

Permis de construire à Roulans en 2022

15 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roulans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Cotard, Roulans (25640) PC Logement AA134, AA135 Ages &Vie Habitat Société 2 710 m² 966 m² 2022/12/23
Lot N_ 20 Rue De Champonot, Roulans (25640) PC Logement AB625 — — 89 m² 2022/09/20
27 Rue Mont-Perroux, Roulans (25640) PC Logement AD13 — 900 m² 220 m² 2022/08/06
Rue Du Cotard, Roulans (25640) PC Locaux AA205, AA207 Mavaca SCI — 220 m² 2022/05/13
24 Rue De Montperroux, Roulans (25640) PC Logement AB713 — 793 m² 146 m² 2022/05/10
Aux Vignes De Morteau, Roulans (25640) PC Logement AB10, AB11 — 814 m² 132 m² 2022/05/03
Lot N_11 Lotissement Aux V, Roulans (25640) PC Logement AB702, AB715 — 711 m² 132 m² 2022/04/19
Aux Vignottes, Roulans (25640) PC Logement A2054 — 545 m² 99 m² 2022/04/15
Lotissement Aux Vignes De, Roulans (25640) PC Logement ABDK — — 147 m² 2022/02/11
Au Curtil Cuenot, Roulans (25640) PC Logement AD119, AD121 — 1 035 m² 124 m² 2022/02/11
Lotissement Aux Vignes De, Roulans (25640) PC Logement ABB — — 115 m² 2022/02/10
Aux Enterres Sud, Roulans (25640) PC Logement AD27 — 1 046 m² 120 m² 2022/01/20
Adresse Non Renseignée, Roulans (25640) PC Logement — — — 120 m² 2022/01/17
Aux Vignes De Morteau, Roulans (25640) PC Logement AB18 — 180 m² 120 m² 2022/01/07
Adresse Non Renseignée, Roulans (25640) PC Logement — — — 120 m² 2022/01/05

Permis de construire à Roulans en 2021

8 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roulans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sous Les Vignes De Morteau, Roulans (25640) PC Logement AB28 — 852 m² 139 m² 2021/12/07
Lotissement Aux Vignes De, Roulans (25640) PC Logement ABDP — — 102 m² 2021/12/02
Rue De La Vauzoie, Roulans (25640) PC Logement AD116, C1949 — 2 001 m² 145 m² 2021/12/02
Rue De La Chaille, Roulans (25640) PC Logement A2069 — — 100 m² 2021/11/29
Adresse Non Renseignée, Roulans (25640) PC Logement AB932 — — 109 m² 2021/11/09
Adresse Non Renseignée, Roulans (25640) PC Logement — — — 116 m² 2021/06/30
Adresse Non Renseignée, Roulans (25640) PC Logement — — — 148 m² 2021/06/30
21 Rue De Champonot, Roulans (25640) PC Logement AB37P, AB583 — — 102 m² 2021/04/30

Permis de construire à Roulans en 2020

5 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roulans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
42 Rue De La Chaille, Roulans (25640) PC Logement A112 — 2 015 m² 146 m² 2020/07/06
40 Rue De La Chaille, Roulans (25640) PC Logement A1069 — 2 520 m² 107 m² 2020/07/02
Lot Aux Vignes De Morteau, Roulans (25640) DP Locaux A2 Syndicat Mixte D'energies Du Doubs Public — 8 m² 2020/03/03
A La Combe, Roulans (25640) PC Logement A842, AC5 — 4 598 m² 147 m² 2020/02/25
10 Rue Du College, Roulans (25640) PC Locaux AA198 — 10 446 m² 638 m² 2020/02/18

Permis de construire à Roulans en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roulans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Montperroux, Roulans (25640) PC Logement A2052 — — 88 m² 2019/09/23
Rue De Montperroux, Roulans (25640) PC Logement A2052 — 742 m² 88 m² 2019/09/23
Rue Des Aloses, Roulans (25640) PC Logement AB244 — — 138 m² 2019/09/20
Rue Des Aloses, Roulans (25640) PC Logement AB244 — 1 921 m² 138 m² 2019/09/20

Permis de construire à Roulans en 2018

3 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roulans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande Rue A Caillotte, Roulans (25640) PC Logement AB539 — 1 535 m² 208 m² 2018/10/16
Les Pres De Leugney, Roulans (25640) DP Locaux AC92 Commune De Roulans Commune/EPCI 10 203 m² 19 m² 2018/04/13
6 Rue Champ Picot, Roulans (25640) PC Logement AB69 — 1 333 m² 88 m² 2018/01/08

Permis de construire à Roulans en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roulans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Chemin Du Stade, Roulans (25640) PC Logement AC552, AC551 — 762 m² 102 m² 2017/08/02
2 Grande Rue, Roulans (25640) DP Locaux AC372, AC182 SCI L2N SCI 1 946 m² 33 m² 2017/04/27
4 Rue Des Epiceas, Roulans (25640) PC Locaux AA159 Synergie Est @Rsoe - Union De Cooperatives De Services Aux Organismes D'elevage Et D'exploitation Des Donnees Coop 1 624 m² 70 m² 2017/04/24
Chemin Du Chateau D Eau, Roulans (25640) PC Locaux A257 Orange Société 47 130 m² 3 m² 2017/02/28

Permis de construire à Roulans en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roulans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Stade, Roulans (25640) PC Logement AC499 — 763 m² 122 m² 2016/10/10
2 Rue Des Chevreuils Champ Picot, Roulans (25640) PC Logement AB581 — 886 m² 157 m² 2016/07/09
4 Rue De La Periere, Roulans (25640) PC Logement AB535 — 1 193 m² 147 m² 2016/06/04
Champs Rousselot, Roulans (25640) PC Logement OA108, OA110 — 5 282 m² 164 m² 2016/02/19
2 Rue Des Trouillets, Roulans (25640) PC Locaux B792 — 6 581 m² 148 m² 2016/01/26

Permis de construire à Roulans en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roulans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champ Picot, Roulans (25640) PC Logement AB1 — 954 m² 130 m² 2015/11/08
Champs Rousselot, Roulans (25640) PC Logement A110, A108 — 5 282 m² 130 m² 2015/10/25
Champ Picot, Roulans (25640) PC Logement AB3 — 824 m² 109 m² 2015/09/24
Lot Champ Picot 3 R Chevreuil Lot N 4, Roulans (25640) PC Logement AB293P, AB292P — — 149 m² 2015/07/17
25 Rue Des Artisans Aux Alozes, Roulans (25640) PC Locaux C1962, C1965 Garage B.m.d. Société 1 923 m² 57 m² 2015/07/11
4 Rue Des Epiceas, Roulans (25640) PC Locaux AA159, AA173 Patrick Badstuber Société 69 000 m² 285 m² 2015/05/24

1 à 66 sur 66 autorisations

Les permis de construire à Roulans

Les dossiers PC/DP consultables à Roulans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Roulans

Statistiques des permis de construire à Roulans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Roulans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 66 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 846 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 58 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 135 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 53 à destination de logement (80 %), 12 pour des locaux d'activité (18 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Roulans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Roulans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 1 1 2 687 m² 2
2025 4 +100,0 % 4 0 0 470 m² 4
2024 2 -33,3 % 2 0 0 208 m² 2
2023 3 -80,0 % 3 0 0 472 m² 3
2022 15 +87,5 % 14 1 0 2 870 m² 18
2021 8 +60,0 % 8 0 0 961 m² 8
2020 5 +25,0 % 3 2 0 1 046 m² 3

Autres types d'autorisations à Roulans

Permis de construire dans les communes voisines de Roulans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Roulans.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Roulans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Roulans

Adresse
34 Grande-Rue, 25640 Roulans
Accueil
Lundi : 16h00-18h00 · Mardi-Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 55 52 88

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Roulans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Roulans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Roulans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Roulans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Roulans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Roulans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Roulans ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Roulans, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Roulans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Roulans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).