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Permis de construire Locaux N° 02550815D0004

Permis de construire à Roulans pour 57 m² de locaux - 25 Rue Des Artisans Aux Alozes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Artisans Aux Alozes, Roulans (25640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE B.M.D. et accordé le 11 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550815D0004, instruit par la commune de Roulans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2015

Dossier PC n° 02550815D0004

Demandeur

GARAGE B.M.D.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02550815D0004, délivré le 11 juillet 2015 à Roulans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Rue Des Artisans Aux Alozes, Roulans (25640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE B.M.D.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1962, C1965.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 923 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

11 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/07/2015

Chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Roulans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1962 C1965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Alozes

Territoire administratif

Commune: Roulans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25508
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	401 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	458 m²
Total	401 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	401 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE B.M.D.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489629311
SIRET: 48962931100015
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: ROULANS (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02550815D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Artisans Aux Alozes, Roulans (25640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE B.M.D. et accordé le 11 juillet 2015.

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