Permis de construire n° 02550815D0004 à Roulans pour 57 m² de locaux, 25 Rue Des Artisans Aux Alozes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2015
Dossier PC n° 02550815D0004
Demandeur
GARAGE B.M.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roulans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02550815D0004 a été délivré le 11 juillet 2015, pour un projet situé 25 Rue Des Artisans Aux Alozes. Le projet est porté par GARAGE B.M.D..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1962, C1965. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roulans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Roulans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Alozes
Territoires administratifs
- Commune
- Roulans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25508
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 458 m² |
| Total | 401 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 401 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 458 m² |
| Total locaux | 401 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE B.M.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489629311
- SIRET
- 48962931100015
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- ROULANS (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02550815D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |