Déclaration préalable Locaux N° 02550817D0004

Déclaration préalable n° 02550817D0004 à Roulans pour 33 m² de locaux, 2 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier DP n° 02550817D0004

Demandeur

SCI L2N

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roulans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02550817D0004 a été accordée le 27 avril 2017, pour un projet situé 2 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCI L2N.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC372, AC182, AC190. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roulans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 946 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roulans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC372 AC182 AC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roulans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25508
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 593 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 593 m²
Total 593 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 593 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 593 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²
dont Entrepôt 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 445 m²
Total locaux 593 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L2N

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828593640
SIRET
82859364000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PUY (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02550817D0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Grande Rue, à Roulans (25640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI L2N et accordé le 27 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02550817D0004, déposé en mairie de Roulans.

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