Permis de construire n° 0255082100023 à Roulans pour 220 m² de locaux, Rue Du Cotard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 0255082100023
Demandeur
MAVACA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roulans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0255082100023 a été délivré le 13 mai 2022, pour un projet situé Rue Du Cotard. MAVACA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA205, AA207, AA208. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roulans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Roulans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roulans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25508
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852893304
- SIRET
- 85289330400018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GROSBOIS (25110)
Autres dossiers de MAVACA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255082100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |