Permis de construire n° 0255082600003 à Roulans pour 47 m² de locaux, 4 Rue Des Epiceas
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2026
Dossier PC n° 0255082600003
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0255082600003, délivré le 27 juin 2026 à Roulans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Des Epiceas. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA173, AA171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roulans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roulans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roulans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25508
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 47 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -118 m² | 277 m² |
| Total | 395 m² | 47 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -118 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 395 m² | 47 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -118 m² | 277 m² |
| Total locaux | 395 m² | 47 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -118 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778278036
- SIRET
- 77827803600026
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- ROULANS (25640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255082600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |