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Permis de construire à Rouffiac-Tolosan

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rouffiac-Tolosan (31180), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 294 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 28 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

294

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

28 avril 2026

Surface créée (brute)

86 044 m²

Nbre logements

561

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rouffiac-Tolosan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rouffiac-Tolosan

21 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rouffiac-Tolosan en 2016

21 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouffiac-Tolosan en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement — — — 142 m² 2016/12/12
95 Route De Montrabe, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AE53 — 871 m² 151 m² 2016/12/12
Imp De Castelviel ( Lot N_8), Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AN1 SARL Miravette Société 2 234 m² 293 m² 2016/11/21
73 Route De Montrabe, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AE3 — 2 391 m² 88 m² 2016/11/03
Route De Montrabe, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AE24 — 663 m² 131 m² 2016/10/21
Ch Du Louradou, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AL70, AL42 — 17 615 m² 4 290 m² 2016/09/20
11 Grande Rue, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AC177 — 342 m² 200 m² 2016/08/30
14 Ch De Castelviel, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AN75 — 1 190 m² 124 m² 2016/07/29
Ch De Castelviel (Lot, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AN70 — 1 378 m² 153 m² 2016/07/26
10 Te Ch De Tartaloche, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AS38 — 1 152 m² 128 m² 2016/07/25
11 Ch De Louradou, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AL76 — 1 078 m² 113 m² 2016/07/25
Imp De Castelviel, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux A559 — 2 523 m² 815 m² 2016/07/05
Ch De Montrabe, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AE25 — 678 m² 81 m² 2016/06/24
14 Route De Castelviel, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AN77 — 992 m² 146 m² 2016/06/08
12 Place Des Ormeaux, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AC37 Commune De Rouffiac Tolosan Commune/EPCI 832 m² 22 m² 2016/03/15
Ch De Castelviel Lot N, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AN71 — 2 091 m² 231 m² 2016/02/29
22 Ch De Ramounelle, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AD1, AD113 Societe Civile Immobiliere De Ramounelle Soc. civile 61 858 m² 275 m² 2016/02/28
6 Rue Louis Antoine De Bougainv, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AD68 — 2 079 m² 163 m² 2016/02/22
Imp De Castelviel, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AN1 — 2 234 m² 320 m² 2016/02/17
Imp De Castelviel Za Pinet, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AN20 Std Immo SCI 3 449 m² 99 m² 2016/02/01
11Bis Chemin Des Pesquies, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AC81 — 976 m² 109 m² 2016/01/06

1 à 21 sur 21 autorisations

Les permis de construire à Rouffiac-Tolosan

Les dossiers PC/DP consultables à Rouffiac-Tolosan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Rouffiac Tolosan, Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere et Eurl Ventaja Immobilier Promotion Par Abreviation Eurl Vip.

À propos de Rouffiac-Tolosan

Petite commune, Rouffiac-Tolosan (31180) rassemble 2 008 habitants pour une superficie de 5,0 km² (423,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Garonne (31), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 154 à 234 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Rouffiacois, Rouffiacoises, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Coteaux Bellevue. Dans le voisinage, Castelmaurou (31180) (308 autorisations) et Saint-Jean (31240) (286 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Rouffiac-Tolosan, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Rouffiac-Tolosan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rouffiac-Tolosan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 294 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 46 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -9,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 58 214 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 561 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 243 à destination de logement (83 %), 45 pour des locaux d'activité (15 %) et 6 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rouffiac-Tolosan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rouffiac-Tolosan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 638 m² 2
2025 10 -9,1 % 7 3 0 1 165 m² 10
2024 11 -56,0 % 8 2 1 5 384 m² 25
2023 25 -45,7 % 22 2 1 7 790 m² 47
2022 46 +64,3 % 44 2 0 10 387 m² 79
2021 28 +16,7 % 22 6 0 8 536 m² 45
2020 24 +33,3 % 23 1 0 3 456 m² 23

Autres types d'autorisations à Rouffiac-Tolosan

Permis d'aménager à Rouffiac-Tolosan

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rouffiac-Tolosan

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rouffiac-Tolosan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rouffiac-Tolosan.

Castelmaurou

282 permis de construire

Saint-Jean

281 permis de construire

Montrabé

123 permis de construire

Beaupuy

37 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rouffiac-Tolosan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rouffiac-Tolosan

Adresse
5 allée des Platanes, 31180 Rouffiac-Tolosan
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 61 09 11 27
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rouffiac-Tolosan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rouffiac-Tolosan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rouffiac-Tolosan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rouffiac-Tolosan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rouffiac-Tolosan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rouffiac-Tolosan ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Rouffiac-Tolosan, soit un recul de -9,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 46 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rouffiac-Tolosan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rouffiac-Tolosan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Rouffiac-Tolosan, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Rouffiac Tolosan, Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere et Eurl Ventaja Immobilier Promotion Par Abreviation Eurl Vip.