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Permis de construire Locaux N° 03146215B0026

Permis de construire à Rouffiac-Tolosan pour 22 m² de locaux - 12 Place Des Ormeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Place Des Ormeaux, Rouffiac-Tolosan (31180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN et accordé le 15 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146215B0026, instruit par la commune de Rouffiac-Tolosan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 03146215B0026

Demandeur

COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03146215B0026, délivré le 15 mars 2016 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Place Des Ormeaux, Rouffiac-Tolosan (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-413 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	435 m²	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total	435 m²	22 m²	435 m²	0 m²	22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104623
SIRET: 21310462300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03146215B0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Place Des Ormeaux, Rouffiac-Tolosan (31180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN et accordé le 15 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146215B0026, instruit par la commune de Rouffiac-Tolosan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Nouvelle construction

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DP n°0314622600026 Locaux Autorisé

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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