Permis de construire n° 03146215B0018 à Rouffiac-Tolosan pour 275 m² de locaux, 22 Ch De Ramounelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2016
Dossier PC n° 03146215B0018
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE RAMOUNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Ch De Ramounelle, le permis de construire n° 03146215B0018 a été délivré le 28 février 2016 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie). SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE RAMOUNELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 345 m² |
| Locaux | 290 m² | 200 m² | 0 m² | 215 m² | 75 m² | -90 m² | 200 m² |
| Total | 560 m² | 200 m² | 75 m² | 215 m² | 75 m² | -15 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 200 m² | 0 m² | 215 m² | 75 m² | -90 m² | 200 m² |
| Total locaux | 290 m² | 200 m² | 0 m² | 215 m² | 75 m² | -90 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE RAMOUNELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 429024672
- SIRET
- 42902467200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146215B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |