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Permis de construire à Rives-en-Seine

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rives-en-Seine (76490), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 134 autorisations enregistrées entre le 26 février 2013 et le 8 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

134

Première date

26 février 2013

Dernière date

8 juillet 2026

Surface créée (brute)

57 312 m²

Nbre logements

238

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rives-en-Seine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rives-en-Seine

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rives-en-Seine en 2016

17 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rives-en-Seine en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Porte Aux Bourre, Rives-en-Seine (76490) DP Locaux AB417 Pharmacie De Caudebec En Caux Société 25 m² 19 m² 2016/12/26
Rue John F.kennedy Caudebec-En-Caux, Rives-en-Seine (76490) PC Logement AD53, AD54 Rives-En Seine Rue Jf Kennedy SCI — 2 661 m² 2016/12/19
43 Rue De La Republique, Rives-en-Seine (76490) PC Logement AH502 — 127 m² 50 m² 2016/11/02
5 Route Du Havre, Rives-en-Seine (76490) PC Logement AB12 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 193 m² 193 m² 2016/10/04
Avenue De Nettetal, Rives-en-Seine (76490) DP Locaux AE86 — 1 000 m² 20 m² 2016/09/20
Impasse De La Moitie D'hom, Rives-en-Seine (76490) PC Logement AM33, AM34 — 4 618 m² 89 m² 2016/09/13
Rue De La Coutume, Rives-en-Seine (76490) PC Logement AM451 — 1 344 m² 143 m² 2016/09/13
29 Rue De La Coutume, Rives-en-Seine (76490) PC Logement AM452 — 1 440 m² 116 m² 2016/09/12
25 Chemin Du Jardin Des Plant, Rives-en-Seine (76490) PC Logement AL129 — 1 431 m² 93 m² 2016/08/08
Avenue Winston Churchill, Rives-en-Seine (76490) PC Logement AB329 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 527 m² 412 m² 2016/07/29
2 Rue De La Vicomte, Rives-en-Seine (76490) PC Locaux AB174 — 120 m² 26 m² 2016/05/31
Chemin Du Bois De La March, Rives-en-Seine (76490) PC Locaux AB113 Ferme Du Bout D'aval Soc. civile — 63 m² 2016/05/30
Adresse Non Renseignée, Rives-en-Seine (76490) PC Logement — — — 105 m² 2016/05/17
Rue Saint Amand, Rives-en-Seine (76490) PC Logement AL239 — 1 189 m² 113 m² 2016/05/13
19 B Route D Yvetot, Rives-en-Seine (76490) DP Locaux AE133 — 18 392 m² 1 808 m² 2016/02/22
6 Rue De La Boucherie, Rives-en-Seine (76490) PC Locaux AB127 — 72 m² 94 m² 2016/02/18
Rue De La Coutume, Rives-en-Seine (76490) PC Logement AM463, AM461 — 996 m² 99 m² 2016/01/20

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à Rives-en-Seine

Les dossiers PC/DP consultables à Rives-en-Seine regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Rives-en-Seine

Petite commune, Rives-en-Seine (76490) compte 4 078 habitants répartis sur 5,0 km², soit une densité de 811,0 hab./km². Rattachée administrativement en Seine-Maritime (76) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Seino-Riverains, la commune est limitrophe de 13 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Caux Seine Agglo. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Port-Jérôme-sur-Seine (76170) (531 autorisations) et Le Trait (76580) (152 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Rives-en-Seine offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Rives-en-Seine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rives-en-Seine sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 134 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 126 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 238 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (43 %), 70 pour des locaux d'activité (52 %) et 7 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rives-en-Seine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rives-en-Seine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 4 7 1 3 352 m² 6
2025 14 +100,0 % 6 8 0 6 917 m² 17
2024 7 0 % 2 4 1 3 473 m² 10
2023 7 -30,0 % 1 6 0 2 701 m² 5
2022 10 +66,7 % 2 7 1 3 043 m² 20
2021 6 -14,3 % 4 1 1 4 974 m² 40
2020 7 0 % 4 3 0 1 091 m² 8

Autres types d'autorisations à Rives-en-Seine

Permis d'aménager à Rives-en-Seine

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rives-en-Seine

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rives-en-Seine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rives-en-Seine.

Port-Jérôme-sur-Seine

438 permis de construire

Le Trait

115 permis de construire

Saint Martin de l'If

123 permis de construire

Arelaune-en-Seine

114 permis de construire

Saint-Arnoult

84 permis de construire

Louvetot

85 permis de construire

Sainte-Marguerite-sur-Duclair

77 permis de construire

Notre-Dame-de-Bliquetuit

58 permis de construire

Vatteville-la-Rue

52 permis de construire

Norville

48 permis de construire

Maulévrier-Sainte-Gertrude

40 permis de construire

Touffreville-la-Corbeline

32 permis de construire

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Rives-en-Seine

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rives-en-Seine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rives-en-Seine

Adresse
1 avenue Winston-Churchill, 76490 Rives-en-Seine
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h15, 13h30-17h15 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 35 95 90 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rives-en-Seine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rives-en-Seine ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rives-en-Seine depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rives-en-Seine ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rives-en-Seine ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rives-en-Seine ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Rives-en-Seine, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rives-en-Seine.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rives-en-Seine ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).