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Permis de construire Logement N° 07616416L0009

Permis de construire à Rives-en-Seine pour 412 m² de logement - Avenue Winston Churchill

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Winston Churchill, Rives-en-Seine (76490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 29 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616416L0009, instruit par la commune de Rives-en-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 07616416L0009

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07616416L0009, délivré le 29 juillet 2016 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue Winston Churchill, Rives-en-Seine (76490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	23 m²	412 m²	23 m²	0 m²	389 m²	412 m²
Locaux	412 m²	0 m²	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²
Total	435 m²	412 m²	23 m²	412 m²	0 m²	412 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	1
Logements collectifs	3
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	1	-	-	4
-	-	75,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 211 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 975680190
SIRET: 97568019000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: YVETOT (76194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07616416L0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Winston Churchill, Rives-en-Seine (76490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 29 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4, dont 4 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616416L0009, instruit par la commune de Rives-en-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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