Déclaration préalable n° 07616416L0054 à Rives-en-Seine pour 19 m² de locaux, Rue De La Porte Aux Bourre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier DP n° 07616416L0054
Demandeur
PHARMACIE DE CAUDEBEC EN CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07616416L0054, accordée le 26 décembre 2016 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Porte Aux Bourre. Le demandeur déclaré est PHARMACIE DE CAUDEBEC EN CAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB417. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
24/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE CAUDEBEC EN CAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 504109729
- SIRET
- 50410972900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAUDEBEC-EN-CAUX (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616416L0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |