Permis de construire Locaux N° 07616416L0001

Permis de construire n° 07616416L0001 à Rives-en-Seine pour 94 m² de locaux, 6 Rue De La Boucherie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 07616416L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Boucherie, le permis de construire n° 07616416L0001 a été délivré le 18 février 2016 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
08/06/2016
Autorisation
18/02/2016
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 194 m²
Locaux 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
Total 194 m² 47 m² 47 m² 0 m² 47 m² 47 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDEBEC EN CAUX (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616416L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 08/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Boucherie, à Rives-en-Seine (76490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616416L0001, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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