Permis de construire Logement N° 07616416L0014

Permis de construire à Rives-en-Seine pour 2 661 m² de logement - Rue John F.kennedy Caudebec-En-Caux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 07616416L0014

Demandeur

RIVES-EN SEINE RUE JF KENNEDY

Cette page présente le permis de construire n° 07616416L0014, délivré le 19 décembre 2016 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue John F.kennedy Caudebec-En-Caux, Rives-en-Seine (76490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVES-EN SEINE RUE JF KENNEDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 661 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 13 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 7 T3, 9 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD54, AD55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 661 m²

Variation nette

+2 661 m²

Surface totale après

2 661 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD53 AD54 AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caudebec-En-Caux

Territoire administratif

Commune
Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 661 m² 2 661 m²
Total 0 m² 2 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 661 m² 2 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 13
Logements collectifs 18
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 7 9 8 - 31
6,5 % 16,1 % 22,6 % 29,0 % 25,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVES-EN SEINE RUE JF KENNEDY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823132741
SIRET
82313274100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616416L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (13 individuels, 18 collectifs), pour 2 661 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue John F.kennedy Caudebec-En-Caux, Rives-en-Seine (76490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIVES-EN SEINE RUE JF KENNEDY et accordé le 19 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 7 T3, 9 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616416L0014, instruit par la commune de Rives-en-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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