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Permis de construire Logement N° 07616416L0014

Permis de construire n° 07616416L0014 à Rives-en-Seine pour 2 661 m² de logement, Rue John F.kennedy Caudebec-En-Caux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (13 individuels, 18 collectifs), pour 2 661 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue John F.kennedy Caudebec-En-Caux, à Rives-en-Seine (76490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIVES-EN SEINE RUE JF KENNEDY et accordé le 19 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616416L0014, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 07616416L0014

Demandeur

RIVES-EN SEINE RUE JF KENNEDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616416L0014 porte sur un projet situé Rue John F.kennedy Caudebec-En-Caux. RIVES-EN SEINE RUE JF KENNEDY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 661 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, dont 13 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 7 T3, 9 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD54, AD55. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 661 m²

Variation nette

+2 661 m²

Surface totale après

2 661 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD53 AD54 AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caudebec-En-Caux

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 661 m²	2 661 m²
Total	0 m²	2 661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 661 m²	2 661 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements individuels	13
Logements collectifs	18
Individuels groupés	13
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	5	7	9	8	-	31
6,5 %	16,1 %	22,6 %	29,0 %	25,8 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVES-EN SEINE RUE JF KENNEDY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 823132741
SIRET: 82313274100013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07616416L0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (13 individuels, 18 collectifs), pour 2 661 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue John F.kennedy Caudebec-En-Caux, à Rives-en-Seine (76490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIVES-EN SEINE RUE JF KENNEDY et accordé le 19 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 7 T3, 9 T4 et 8 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616416L0014, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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PC n°07616416L0013 Logement Commencé

5 Route Du Havre

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Nouvelle construction

04 oct. 2016 193 m² SDP LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°07616416L0016 Logement Commencé

43 Rue De La Republique

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Transformation sans extension

02 nov. 2016 50 m² SDP

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27 avr. 2017 116 m² SDP

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