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Permis de construire à Raffetot

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Raffetot (76210), dans le département Seine-Maritime en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 9 février 2013 et le 29 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

51
Total autorisations
9 février 2013
Première date
29 décembre 2025
Dernière date
37 601 m²
Surface totale
50
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Raffetot. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Raffetot

Permis de construire à Raffetot en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Raffetot en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Mairie, Raffetot (76210) PC Logement B761 154 m² 2025/12/29
Plaine Du Chateau, Raffetot (76210) PC Locaux ZC2, ZC1 SCEA DELABYE Soc. civile 404 847 m² 951 m² 2025/03/03

Permis de construire à Raffetot en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Raffetot en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Ferme, Raffetot (76210) PC Logement B755 RB SCI 1 348 m² 243 m² 2024/09/02
155 Rue De L'ecole, Raffetot (76210) DP Logement B689 2 500 m² 49 m² 2024/02/28
Chemin Du Clairet, Raffetot (76210) PC Logement B752 2 432 m² 166 m² 2024/01/22
Chemin Du Clairet, Raffetot (76210) PC Logement B573 111 m² 2024/01/20

Permis de construire à Raffetot en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Raffetot en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Calvaire, Raffetot (76210) PC Logement ZD20 650 m² 133 m² 2022/12/17
Rue Du Calvaire, Raffetot (76210) PC Logement ZD20 650 m² 104 m² 2022/12/17
100 Rue De L'eglise, Raffetot (76210) PC Logement B655 620 m² 105 m² 2022/08/29
100 Rue De L'eglise, Raffetot (76210) PC Logement B655 1 698 m² 114 m² 2022/06/27
255 Route De Baclair, Raffetot (76210) PC Logement ZD36 162 m² 2022/06/18
Chemin Du Clairet, Raffetot (76210) PC Logement B742 992 m² 136 m² 2022/03/05

Permis de construire à Raffetot en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Raffetot en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
300 Rue De L'eglise, Raffetot (76210) PC Logement B584 657 m² 148 m² 2021/12/17
Rue De La Mairie, Raffetot (76210) PC Mixte B634 COMMUNE DE RAFFETOT Commune/EPCI 3 552 m² 545 m² 2021/12/10
Rue De L'eglise, Raffetot (76210) PC Logement B723 120 m² 2021/09/04
300 Chemin Du Clairet, Raffetot (76210) PC Logement B640 142 m² 2021/06/23
320 Rue De L'eglise - Lot 2, Raffetot (76210) PC Logement B724 98 m² 2021/05/22
285 Route De Yebleron, Raffetot (76210) PC Logement B643 650 m² 92 m² 2021/05/03
105 Route De Baclair - Lot D, Raffetot (76210) PC Logement B699 1 280 m² 109 m² 2021/04/24
Chemin Du Clairiet - Lot C, Raffetot (76210) PC Logement B640 902 m² 122 m² 2021/03/06
200 Chemin Du Clairet, Raffetot (76210) PC Logement B640, ZD21 196 m² 2021/03/06
310 Rue De L'eglise - Lot 3, Raffetot (76210) PC Logement B725 620 m² 89 m² 2021/02/13
290 Rue De L'eglise - Lot 5, Raffetot (76210) PC Logement B584 646 m² 118 m² 2021/02/07
255 Route De Bolbec, Raffetot (76210) PC Logement B729 838 m² 134 m² 2021/01/23

Permis de construire à Raffetot en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Raffetot en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'eglise - Lot 6, Raffetot (76210) PC Logement B728 627 m² 134 m² 2020/12/26
125 Route De Baclair - Lot D, Raffetot (76210) PC Logement B699 1 280 m² 92 m² 2020/10/01
325 Route De La Nationale Plaine Du Chateau, Raffetot (76210) PC Logement A176 84 m² 2020/09/21
225 Route De Baclair Lot 3, Raffetot (76210) PC Logement B630 1 021 m² 146 m² 2020/07/31
Route De Baclair - Lot 2, Raffetot (76210) PC Logement B630 1 010 m² 107 m² 2020/07/24
335-3 Route De La Nationale, Raffetot (76210) PC Logement A177, A178 2 000 m² 207 m² 2020/04/18
Route De Baclair - Lot 1, Raffetot (76210) PC Logement B715 1 001 m² 82 m² 2020/02/01
Route De Baclair - Lot 4, Raffetot (76210) PC Logement B718 96 m² 2020/02/01

Permis de construire à Raffetot en 2017

1 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Raffetot en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1550 Rue De La Plaine Du Chatea, Raffetot (76210) PC Locaux ZE16, ZE17 TEILLAGE BELLET Société 82 932 m² 2 100 m² 2017/06/19

Permis de construire à Raffetot en 2016

2 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Raffetot en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Bolbec, Raffetot (76210) PC Logement B637 760 m² 89 m² 2016/07/09
Sente Des Pommiers, Raffetot (76210) PC Logement B637 760 m² 115 m² 2016/06/16

Permis de construire à Raffetot en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Raffetot en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Versailles, Raffetot (76210) PC Logement B423 537 m² 95 m² 2015/10/16
Rue De L'ecole, Raffetot (76210) PC Locaux B83 COMMUNE DE LINTOT Commune/EPCI 1 570 m² 452 m² 2015/08/17
176 Chemin Du Clairet, Raffetot (76210) PC Logement B694 1 069 m² 138 m² 2015/08/13
285 Rue De La Mairie, Raffetot (76210) PC Locaux ZD5, B401 23 880 m² 508 m² 2015/07/18
180 Chemin Du Clairet, Raffetot (76210) PC Logement B574 1 223 m² 304 m² 2015/05/02
900 Plaine Du Chaã‚‚Teau, Raffetot (76210) PC Locaux ZC2, A160 331 475 m² 439 m² 2015/01/05

Permis de construire à Raffetot en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Raffetot en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Village De, Raffetot (76210) PC Logement ZD24 4 906 m² 200 m² 2013/09/20
Plaine De Baclair, Raffetot (76210) PC Locaux B526, B527 ORIL INDUSTRIE Société 117 544 m² 25 842 m² 2013/08/30
Plaine Du Chateau, Raffetot (76210) PC Locaux A44, A166 EARL DES PICS VERTS Société 34 265 m² 854 m² 2013/05/04
Village De, Raffetot (76210) PC Locaux ZD5 87 780 m² 534 m² 2013/02/09

Construction et urbanisme à Raffetot

Raffetot, commune du département Seine-Maritime (76) en région Normandie, compte 498 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 72 hab/km². 51 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 37 601 m² de surface de plancher autorisée et 50 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 12 autorisations, soit 23,5 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 2 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Raffetot (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Raffetot.

Statistiques des permis de construire à Raffetot

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Raffetot sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 41 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 29,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 37 601 m² de surface de plancher autorisée et la création de 50 logements, soit une surface moyenne d'environ 752 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (82 %), 8 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Raffetot et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Raffetot
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 -50,0 % 1 1 0 1 105 m² 1
2024 4 +33,3 % 4 0 0 569 m² 4
2023 3 -50,0 % 3 0 0 271 m² 3
2022 6 -50,0 % 6 0 0 754 m² 6
2021 12 +50,0 % 11 0 1 1 913 m² 16
2020 8 +166,7 % 8 0 0 948 m² 8
2019 3 - 3 0 0 371 m² 3
2018 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2017 1 -50,0 % 0 1 0 2 100 m² -
2016 2 -66,7 % 2 0 0 204 m² 2

Autres types d'autorisations à Raffetot

Permis de construire dans les communes voisines de Raffetot

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Raffetot

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Raffetot (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Raffetot ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Raffetot depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Raffetot ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Raffetot ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Raffetot ?
Depuis 2013, 51 permis de construire ont été enregistrés à Raffetot (Seine-Maritime, Normandie). Ces autorisations représentent au total 50 logements et 37 601 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Raffetot ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Raffetot, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Raffetot ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Raffetot ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Raffetot. La page commune de Raffetot offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.