Permis de construire Logement N° 07651821L0001

Permis de construire n° 07651821L0001 à Raffetot pour 196 m² de logement, 200 Chemin Du Clairet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2021

Dossier PC n° 07651821L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raffetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07651821L0001 a été délivré le 6 mars 2021, pour un projet situé 200 Chemin Du Clairet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B640, ZD21. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raffetot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/07/2022
Autorisation
06/03/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Raffetot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B640 ZD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raffetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76518
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAFFETOT (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07651821L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mars 2021
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 200 Chemin Du Clairet, à Raffetot (76210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07651821L0001, déposé en mairie de Raffetot.

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