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Permis de construire à Raffetot

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Raffetot (76210), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 9 février 2013 et le 29 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

51

Première date

9 février 2013

Dernière date

29 décembre 2025

Surface créée (brute)

11 883 m²

Nbre logements

50

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Raffetot. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Raffetot

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Raffetot en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Raffetot en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Village De, Raffetot (76210) PC Logement ZD24 — 4 906 m² 200 m² 2013/09/20
Plaine De Baclair, Raffetot (76210) PC Locaux B526, B527 Oril Industrie Société 117 544 m² 901 m² 2013/08/30
Plaine Du Chateau, Raffetot (76210) PC Locaux A44, A166 Earl Des Pics Verts Société 34 265 m² 854 m² 2013/05/04
Village De, Raffetot (76210) PC Locaux ZD5 — 87 780 m² 534 m² 2013/02/09

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Raffetot

Les dossiers PC/DP consultables à Raffetot regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Raffetot

Commune rurale, Raffetot (76210) compte 498 habitants répartis sur 7,0 km², soit une densité de 72,0 hab./km². Rattachée administrativement en Seine-Maritime (76) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Raffetotais, Raffetotaises, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Caux Seine Agglo. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Bolbec (76210) (448 autorisations) et Lanquetot (76210) (55 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Raffetot offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Raffetot

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Raffetot sur la période disponible, de 2013 à 2025 (12 années). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,5 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 315 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 50 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 106 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (82 %), 8 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Raffetot et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Raffetot
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 2 -50,0 % 1 1 0 950 m² 1
2024 4 +33,3 % 4 0 0 506 m² 4
2023 3 -50,0 % 3 0 0 271 m² 3
2022 6 -50,0 % 6 0 0 754 m² 6
2021 12 +50,0 % 11 0 1 1 738 m² 16
2020 8 +166,7 % 8 0 0 948 m² 8
2019 3 - 3 0 0 371 m² 3

Autres types d'autorisations à Raffetot

Permis d'aménager à Raffetot

15 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Raffetot

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Raffetot

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Raffetot.

Bolbec

346 permis de construire

Lanquetot

42 permis de construire

Bolleville

43 permis de construire

Nointot

34 permis de construire

Rouville

26 permis de construire

Yébleron

16 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Raffetot. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Raffetot

Adresse
Rue de la Mairie, 76210 Raffetot
Accueil
Lundi : 14h30-19h00 · Mardi : 14h30-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 35 31 80 22
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Raffetot

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Raffetot (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Raffetot ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Raffetot depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Raffetot ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Raffetot ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Raffetot ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Raffetot, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Raffetot.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Raffetot ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).