Permis de construire n° 07651813L0003 à Raffetot pour 901 m² de locaux, Plaine De Baclair
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 07651813L0003
Demandeur
ORIL INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07651813L0003, délivré le 30 août 2013 à Raffetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Plaine De Baclair. ORIL INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B526, B527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raffetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Raffetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raffetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76518
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 941 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 25 842 m² |
| Total | 24 941 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 25 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 941 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 25 842 m² |
| dont Industrie | 24 941 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 25 842 m² |
| Total locaux | 24 941 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 25 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORIL INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344347232
- SIRET
- 34434723200029
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOLBEC (76210)
Autres dossiers de ORIL INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07651813L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |