Permis de construire Logement N° 07651819L0004

Permis de construire n° 07651819L0004 à Raffetot pour 103 m² de logement, Route De Baclair

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 07651819L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Baclair, le permis de construire n° 07651819L0004 a été délivré le 16 septembre 2019 à Raffetot (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B698. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raffetot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 335 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2021. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

06/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
06/01/2021
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2021

Localisation du projet à Raffetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raffetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76518
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUCHET LE VALASSE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07651819L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 06/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Baclair, à Raffetot (76210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2020, achèvement déclaré le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651819L0004, déposé en mairie de Raffetot.

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