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Permis de construire à Pouilley-les-Vignes

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pouilley-les-Vignes (25115), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 165 autorisations, enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 8 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

165

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

8 août 2026

Surface créée (brute)

44 049 m²

Nbre logements

200

Ces 165 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Pouilley-les-Vignes : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pouilley-les-Vignes

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

11 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue De La Charriere Salee, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AD285 — 2 537 m² 91 m² 2021/09/28
Rue Du Chateau D'eau, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AD102 SCI Chateau D'eau SCI 1 733 m² 164 m² 2021/09/28
32 Route De Gray, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AH236, AH247 — 1 443 m² 224 m² 2021/09/28
1 Rue De La Maletiere, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AE57, AE56 — 724 m² 8 m² 2021/09/20
4B Rue D'emagny, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AA144 — 626 m² 148 m² 2021/08/03
12 Au Crousot Le Crousot, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AB18, AB211 — 2 004 m² 50 m² 2021/03/04
3 Rue Des Champs Chantes Lot N_ 18 Du Lotissement La Caborde I, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E990 — 407 m² 141 m² 2021/02/08
13 Bi Rue D'emagny, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AH233, AH231 — 920 m² 144 m² 2021/02/08
Chemin Rural Du Moulin Pres Du Moulin, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement C442, C443 — 1 715 m² 174 m² 2021/02/02
Route De Gray Moncour, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH240, AH244 Ambre SCI 1 362 m² 176 m² 2021/01/05
17-19 Rue D'emagny, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH29, AH23 Departement Du Doubs Collectivité 29 903 m² 518 m² 2021/01/04

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Pouilley-les-Vignes

À Pouilley-les-Vignes, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent 3 D, Champs La Noir et Departement Du Doubs.

Rythme des permis de construire à Pouilley-les-Vignes

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Pouilley-les-Vignes enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 5,9 pour 1 000 habitants (2 102 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 200 logements, soit environ 95 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Pouilley-les-Vignes.

Ce qui distingue les permis de construire à Pouilley-les-Vignes

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 30 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (56 %), devant « Promotion immobilière » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Champs Chantes (13 dossiers entre 2017 et 2022), rue d'Emagny (12 dossiers) et rue de Gray (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 708 m² de surface de plancher (Centre Commercial - Za Les, 2014), porté par Champs La Noir. Suit rue de la Perrouse (2 100 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Pouilley-les-Vignes

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Pouilley-les-Vignes de 2013 à 2026 (14 années) : 165 autorisations au total. C'est en 2019 que l'activité a été la plus forte, avec 34 autorisations délivrées, soit 20,6 % du total de la période. En 2025, 10 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 957 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 200 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 116 à destination de logement (70 %), 46 pour des locaux d'activité (28 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pouilley-les-Vignes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pouilley-les-Vignes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 1 776 m² 13
2025 10 +400,0 % 9 1 0 1 838 m² 19
2024 2 -66,7 % 1 1 0 161 m² 1
2023 6 -25,0 % 4 2 0 1 458 m² 5
2022 8 -27,3 % 4 3 1 1 935 m² 9
2021 11 -15,4 % 7 4 0 1 838 m² 10
2020 13 -61,8 % 10 3 0 2 889 m² 10

Autres types d'autorisations à Pouilley-les-Vignes

Permis d'aménager à Pouilley-les-Vignes

4 autorisations

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Consulter un dossier de permis de construire à Pouilley-les-Vignes

Chacun des 165 dossiers PC/DP recensés à Pouilley-les-Vignes a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pouilley-les-Vignes, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pouilley-les-Vignes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pouilley-les-Vignes

Adresse
1 rue de Gray, 25115 Pouilley-les-Vignes
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h15 · Mercredi-Jeudi : 08h00-12h15, 13h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 55 40 31
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pouilley-les-Vignes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Pouilley-les-Vignes ?
Cette page liste les 165 dossiers PC/DP délivrés à Pouilley-les-Vignes depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pouilley-les-Vignes ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pouilley-les-Vignes, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pouilley-les-Vignes donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Pouilley-les-Vignes ?
Le dossier le plus récent recensé à Pouilley-les-Vignes est un permis de construire délivré le 8 août 2026 pour un projet de logement (rue Barbara, 709 m² de surface de plancher créée, 12 logements), porté par Bfc Promotion Habitat. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Pouilley-les-Vignes en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pouilley-les-Vignes en 2025. En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Pouilley-les-Vignes ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pouilley-les-Vignes autorisent 200 logements : 138 logements individuels (environ deux tiers) et 62 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Pouilley-les-Vignes ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Pouilley-les-Vignes sont 3 D (2 dossiers), Champs La Noir (2 dossiers) et Departement Du Doubs (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 165 dossiers PC/DP recensés à Pouilley-les-Vignes. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pouilley-les-Vignes ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pouilley-les-Vignes ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.