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Permis de construire à Pont-Saint-Martin

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pont-Saint-Martin (44860), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 905 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 1 septembre 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

905

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

1 septembre 2026

Surface créée (brute)

184 880 m²

Nbre logements

1 053

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pont-Saint-Martin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pont-Saint-Martin

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pont-Saint-Martin en 2014

39 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-Saint-Martin en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Bourie Lot 1, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AN601 — 393 m² 97 m² 2014/12/29
Lot Les Jardins De La Bourie, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AN595, AN597 Intra Muros Société 347 m² 171 m² 2014/12/19
Imp Rene Rabouin, Pont-Saint-Martin (44860) PC Locaux AB794 Commune De Pont-Saint-Martin Commune/EPCI 12 373 m² 95 m² 2014/12/19
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO120 — 424 m² 111 m² 2014/12/12
12 Rue De La Bourie, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AN614 — 649 m² 93 m² 2014/12/05
Le Pre Bourdin, Pont-Saint-Martin (44860) PC Locaux D875, D876 — — 65 m² 2014/11/24
Rue Du Vignoble, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement BD152, BD305 — 70 m² 95 m² 2014/10/31
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO118, AM255 — 307 m² 84 m² 2014/10/27
Rue De La Basse Foret, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AY36 — 2 840 m² 148 m² 2014/10/24
1 Chem Du Petit Frety, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AI175P — 379 m² 141 m² 2014/10/07
Rue De La Bourie, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AN606, AN602 — 303 m² 95 m² 2014/10/04
4 Rue De La Bourie, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AN603 — 303 m² 98 m² 2014/09/26
Rue Des Sables, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement ZE221 — 5 529 m² 148 m² 2014/09/22
18 Rue De Lavau, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement BA243 — 899 m² 131 m² 2014/09/22
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO122, AM319 — 370 m² 131 m² 2014/09/03
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AM256 — 265 m² 92 m² 2014/08/28
Rue De L Enclose, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement ZD205P — 1 123 m² 213 m² 2014/08/28
1 Rue Du Chant Des Oiseaux, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AN610, AN609 — 898 m² 196 m² 2014/08/25
24Bis Rue Du Moulin Rouge, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement BB110, BB107 — 600 m² 111 m² 2014/08/01
9 Rue Des Planchettes, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AY48 — — 67 m² 2014/07/24
9 Rue Des Planchettes, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AY48 — — 166 m² 2014/07/24
Rue De La Roche - Viais, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement ZA296 — — 97 m² 2014/07/09
72 Rue Des Sables, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement ZB390 — — 180 m² 2014/07/07
De La Benetiere, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement ZD251 — — 40 m² 2014/07/07
18 Rue De La Vincee, Pont-Saint-Martin (44860) PC Locaux AV227 De La Vincee Soc. civile 12 602 m² 140 m² 2014/07/03
6 Rue Du Moulin Rouge, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement BA441P — — 93 m² 2014/06/25
64 Rte De Nantes, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AP207I, AP206G — 266 m² 103 m² 2014/06/25
Les Drouets, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AS159, AS158 — 227 m² 82 m² 2014/06/23
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO124, AM317 — 463 m² 116 m² 2014/06/16
Rue Du Moulinier, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AO153 — 951 m² 154 m² 2014/05/28
Rue De La Haugardiere, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AL91P — 759 m² 99 m² 2014/05/27
Rue De La Haugardiere, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AL91P — 811 m² 132 m² 2014/05/23
Av Du Lac, Pont-Saint-Martin (44860) PC Locaux AA8 Maison De Retraite La Roseliere Association 3 266 m² 91 m² 2014/05/19
8 Rue Du Sable, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AC235 — 254 m² 54 m² 2014/04/23
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AM297 — 545 m² 123 m² 2014/04/18
13 Rue De La Mone, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement D1549 — 880 m² 127 m² 2014/02/28
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AM301 — 473 m² 99 m² 2014/01/22
5 Rue De L Artisanat, Pont-Saint-Martin (44860) PC Locaux AE295, AE293 Gautier Services Funeraires Société 1 727 m² 311 m² 2014/01/22
Rue De La Bourie, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AN569, AN574A Les Jardins De La Bourie SCI 1 940 m² 732 m² 2014/01/03

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Les permis de construire à Pont-Saint-Martin

Les dossiers PC/DP consultables à Pont-Saint-Martin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Pont-Saint-Martin, Atlantique Habitations SA HLM et SA D'hlm Aiguillon Construction.

À propos de Pont-Saint-Martin

Petite commune, Pont-Saint-Martin (44860) compte 6 780 habitants répartis sur 22,0 km², soit une densité de 311,0 hab./km². Rattachée administrativement en Loire-Atlantique (44) et située en Pays de la Loire, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Martipontains, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Grand Lieu Communauté. Dans le voisinage, Rezé (44400) (1 324 autorisations) et Bouguenais (44340) (1 123 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pont-Saint-Martin, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Pont-Saint-Martin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pont-Saint-Martin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 905 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 130 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 34 autorisations, en recul de -17,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 97 451 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 053 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 774 à destination de logement (86 %), 128 pour des locaux d'activité (14 %) et 3 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pont-Saint-Martin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 25 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pont-Saint-Martin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 25 - 21 3 1 5 003 m² 54
2025 34 -17,1 % 27 7 0 6 076 m² 27
2024 41 +10,8 % 34 7 0 5 094 m² 36
2023 37 -36,2 % 33 4 0 7 111 m² 77
2022 58 -14,7 % 49 9 0 8 332 m² 53
2021 68 -2,9 % 61 7 0 10 637 m² 72
2020 70 +32,1 % 56 14 0 10 881 m² 71

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Martin

Permis d'aménager à Pont-Saint-Martin

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pont-Saint-Martin

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pont-Saint-Martin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pont-Saint-Martin.

Rezé

1 115 permis de construire

Bouguenais

995 permis de construire

La Chevrolière

814 permis de construire

Les Sorinières

629 permis de construire

Le Bignon

484 permis de construire

Saint-Aignan-Grandlieu

282 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pont-Saint-Martin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pont-Saint-Martin

Adresse
14 rue de la Mairie, 44860 Pont-Saint-Martin
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h45-12h15, 13h45-17h00 · Jeudi : 08h45-12h15 · Vendredi : 08h45-12h15, 13h45-16h15 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 26 80 23
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pont-Saint-Martin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pont-Saint-Martin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pont-Saint-Martin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pont-Saint-Martin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pont-Saint-Martin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pont-Saint-Martin ?
En 2025, 34 permis de construire ont été délivrés à Pont-Saint-Martin, soit un recul de -17,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 130 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pont-Saint-Martin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pont-Saint-Martin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Pont-Saint-Martin, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Pont-Saint-Martin, Atlantique Habitations SA HLM et SA D'hlm Aiguillon Construction.