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Permis de construire Locaux N° 04413013A1040

Permis de construire n° 04413013A1040 à Pont-Saint-Martin pour 311 m² de locaux, 5 Rue De L Artisanat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue De L Artisanat, à Pont-Saint-Martin (44860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAUTIER SERVICES FUNERAIRES et accordé le 22 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413013A1040, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 04413013A1040

Demandeur

GAUTIER SERVICES FUNERAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De L Artisanat, le permis de construire n° 04413013A1040 a été délivré le 22 janvier 2014 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAUTIER SERVICES FUNERAIRES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE295, AE293. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

311 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/01/2014

Chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2014

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE295 AE293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	311 m²	0 m²	311 m²	0 m²	311 m²	0 m²	311 m²
Total	311 m²	0 m²	311 m²	0 m²	311 m²	0 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	311 m²	311 m²	311 m²	311 m²
dont Bureaux	84 m²	84 m²	84 m²	84 m²
dont Entrepôt	227 m²	227 m²	227 m²	227 m²
Total locaux	311 m²	311 m²	311 m²	311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUTIER SERVICES FUNERAIRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478842875
SIRET: 47884287500021
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: LA CHEVROLIERE (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413013A1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue De L Artisanat, à Pont-Saint-Martin (44860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAUTIER SERVICES FUNERAIRES et accordé le 22 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413013A1040, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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