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Permis de construire à Pommeuse

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pommeuse (77515), en Seine-et-Marne, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 165 autorisations, enregistrées entre le 12 février 2013 et le 19 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

165

Première date

12 février 2013

Dernière date

19 août 2026

Surface créée (brute)

75 353 m²

Nbre logements

221

Ces 165 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pommeuse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pommeuse

46 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

9 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeuse en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Fahy Le Champs Des Dix Arpents, Pommeuse (77515) PC Locaux ZK17, ZK18 Earl Du Fahy Société 307 626 m² 3 136 m² 2026/08/19
1080 Rue Paul Niclausse, Pommeuse (77515) PC Logement 0F1080 — 2 131 m² 99 m² 2026/06/26
2 Rue Neuvray, Pommeuse (77515) DP Locaux ZE254 — 609 m² 16 m² 2026/06/09
10 Rue De Maisonfleur, Pommeuse (77515) PC Locaux 0F1224, 0F1225 Valmi SCI 2 200 m² 24 m² 2026/06/05
17 Rue De Montmartin, Pommeuse (77515) PC Logement 0D292, 0D297 — 2 516 m² 108 m² 2026/04/22
8 Rue Fonteny, Pommeuse (77515) PC Logement 0D1131, 0D1128 — 1 665 m² 156 m² 2026/04/07
1184 Rue Paul Niclausse, Pommeuse (77515) DP Locaux F1458, F287 — 3 145 m² 20 m² 2026/03/31
81 Rue Des Charmes, Pommeuse (77515) PC Logement F1213 — 46 m² 112 m² 2026/01/14
3 Ter Rue Favier, Pommeuse (77515) PC Logement G1538 — 771 m² 92 m² 2026/01/14

Permis de construire en 2022

19 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeuse en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Rue De La Cavee, Pommeuse (77515) PC Logement B1539 — 494 m² 88 m² 2022/12/09
Rue Des Bleuets, Pommeuse (77515) PC Logement B1398 — 1 145 m² 130 m² 2022/10/13
4 Bis Rue Du Roty, Pommeuse (77515) PC Logement ZE339 — 510 m² 98 m² 2022/10/09
7 Pl Vion, Pommeuse (77515) DP Locaux C1847 — 749 m² 168 m² 2022/10/07
5357 Rue De La Cavee, Pommeuse (77515) PC Logement C1739 — 1 281 m² 96 m² 2022/09/27
1251 Rue Paul Niclausse, Pommeuse (77515) PC Logement F138, F139 — 1 149 m² 141 m² 2022/09/27
5357 Rue De La Cavee, Pommeuse (77515) PC Logement C1739 — 1 281 m² 91 m² 2022/09/06
Rue Des Berges, Pommeuse (77515) PC Logement G1497 — 1 044 m² 124 m² 2022/08/24
Rue Fonteny, Pommeuse (77515) PC Logement D927 — 451 m² 96 m² 2022/07/21
9 B Rue Des Berges, Pommeuse (77515) PC Logement G363 — 45 m² 64 m² 2022/07/12
Le Patis, Pommeuse (77515) PC Locaux B1, B2 Scea De Clerck Soc. civile 196 817 m² 614 m² 2022/06/28
La Noiserie Nord, Pommeuse (77515) PC Logement G131, G132 — 490 m² 124 m² 2022/06/15
29 Rue Pasteur, Pommeuse (77515) PC Logement C706, C707 — 1 039 m² 143 m² 2022/05/19
Rue Pasteur, Pommeuse (77515) PC Logement C240, C248 — 1 649 m² 206 m² 2022/05/12
Adresse Non Renseignée, Pommeuse (77515) PC Logement D1105, D1106 — 557 m² 99 m² 2022/04/01
Rue Du Roty, Pommeuse (77515) PC Logement B690 — 940 m² 79 m² 2022/03/23
La Fosse Au Loup, Pommeuse (77515) PC Logement E199, ZC100 Pommeuse Niclausse SCI 29 963 m² 3 595 m² 2022/03/11
Rue Des Iris, Pommeuse (77515) PC Logement C2321 — 442 m² 136 m² 2022/01/06
Avenue De La Gare, Pommeuse (77515) PC Logement G1512 — 747 m² 178 m² 2022/01/05

Permis de construire en 2017

15 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeuse en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
65 Avenue Marie Curie, Pommeuse (77515) PC Logement F445 — 3 490 m² 177 m² 2017/12/13
Adresse Non Renseignée, Pommeuse (77515) PC Logement — — — 123 m² 2017/12/12
88 Ter Rue Pasteur (Lot B, Pommeuse (77515) PC Logement B772 — 529 m² 103 m² 2017/12/12
Adresse Non Renseignée, Pommeuse (77515) PC Logement — — — 106 m² 2017/12/04
Rue Paul Niclausse, Pommeuse (77515) PC Logement F416, F417 — 1 949 m² 102 m² 2017/10/24
Adresse Non Renseignée, Pommeuse (77515) DP Locaux — — — 11 m² 2017/10/16
Adresse Non Renseignée, Pommeuse (77515) PC Logement — — — 113 m² 2017/09/27
3 Bis Rue Du Vieux Saint, Pommeuse (77515) PC Locaux ZC110, ZC111 — 2 000 m² 9 m² 2017/07/28
Adresse Non Renseignée, Pommeuse (77515) PC Logement — — — 161 m² 2017/07/10
23 Rue Des Acacias, Pommeuse (77515) PC Logement G1113 — 800 m² 151 m² 2017/06/20
Adresse Non Renseignée, Pommeuse (77515) DP Locaux — — — 21 m² 2017/05/29
14 Rue Des Nouettes, Pommeuse (77515) DP Locaux C1554 — 3 337 m² 38 m² 2017/05/29
88 Rue Pasteur, Pommeuse (77515) PC Logement B773 — 529 m² 115 m² 2017/03/23
4 Rue Des Vieilles Vignes, Pommeuse (77515) DP Logement B924 — 330 m² 147 m² 2017/02/17
4 Rue Des Vieilles Vignes, Pommeuse (77515) PC Logement B925 — 553 m² 83 m² 2017/02/06

1 à 46 sur 46 autorisations

Les permis de construire à Pommeuse

Les dossiers PC/DP consultables à Pommeuse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune Pommeuse, Reem S.r.o. et Amj Paris.

Rythme des permis de construire à Pommeuse

En moyenne, 12 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Pommeuse sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,0 pour 1 000 habitants (3 015 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 221 logements, soit environ 73 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Pommeuse.

Ce qui distingue les permis de construire à Pommeuse

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 11 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (22 %), devant « Construction et BTP » (17 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Paul Niclausse (11 dossiers entre 2017 et 2026), rue Pasteur (11 dossiers) et rue de la Cavee (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 39 554 m² de surface de plancher (Le Bois Picot, 2025), porté par Amj Paris. Suivent La Fosse au Loup (3 595 m², 2022) et rue des Iris (3 464 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Pommeuse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pommeuse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 165 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de 14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 731 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 221 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Pommeuse se répartissent ainsi : 136 à destination de logement (82 %), 26 pour des locaux d'activité (16 %) et 3 à usage mixte (2 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pommeuse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 5 4 0 3 763 m² 5
2025 8 +14,3 % 7 1 0 40 165 m² 7
2024 7 -41,7 % 5 1 1 858 m² 10
2023 12 -36,8 % 11 1 0 1 474 m² 11
2022 19 +11,8 % 17 2 0 6 270 m² 56
2021 17 +30,8 % 16 1 0 3 400 m² 45
2020 13 -23,5 % 12 1 0 1 565 m² 12

Autres types d'autorisations à Pommeuse

Permis d'aménager à Pommeuse

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pommeuse

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pommeuse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pommeuse.

Mouroux

386 permis de construire

Guérard

189 permis de construire

Faremoutiers

175 permis de construire

Maisoncelles-en-Brie

84 permis de construire

Saint-Augustin

73 permis de construire

La Celle-sur-Morin

36 permis de construire

Giremoutiers

10 permis de construire

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Pommeuse

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Consulter un dossier de permis de construire à Pommeuse

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 165 dossiers PC/DP recensés à Pommeuse : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Pommeuse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pommeuse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pommeuse

Adresse
Avenue du Général-Huerne, 77515 Pommeuse
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
01 64 75 69 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pommeuse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pommeuse (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Pommeuse ?
Cette page liste les 165 dossiers PC/DP délivrés à Pommeuse depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pommeuse ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pommeuse, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pommeuse donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Pommeuse ?
Le dossier le plus récent recensé à Pommeuse est un permis de construire délivré le 19 août 2026 pour des locaux d'activité (rue du Fahy, 3 136 m² de surface de plancher créée), porté par Earl Du Fahy. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Pommeuse en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pommeuse en 2025, soit un volume en hausse de 14,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Pommeuse ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pommeuse autorisent 221 logements : 174 logements individuels (79 %) et 47 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Pommeuse ?
71 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Pommeuse, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Pommeuse ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Pommeuse sont Commune Pommeuse (2 dossiers), Reem S.r.o. (2 dossiers) et Amj Paris (1 dossier).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pommeuse ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pommeuse ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.