Permis de construire n° 0773712600008 à Pommeuse pour 3 136 m² de locaux, Rue Du Fahy Le Champs Des Dix Arpents
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2026
Dossier PC n° 0773712600008
Demandeur
EARL DU FAHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Fahy Le Champs Des Dix Arpents, le permis de construire n° 0773712600008 a été délivré le 19 août 2026 à Pommeuse (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DU FAHY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK17, ZK18, ZK52. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champs Des Dix Arpents
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeuse Code postal 77515 Identifiant INSEE 77371
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 136 m² | 3 136 m² |
| Total | 0 m² | 3 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 136 m² | 3 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 136 m² | 3 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 136 m² | 3 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FAHY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 103657573
- SIRET
- 10365757300012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2026
- Localisation
- POMMEUSE (77515)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773712600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |