Permis de construire n° 0773712200005 à Pommeuse pour 614 m² de locaux, Le Patis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 0773712200005
Demandeur
SCEA DE CLERCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2022 à Pommeuse (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773712200005 porte sur un projet situé Le Patis. La demande émane de SCEA DE CLERCK.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B2, B3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeuse Code postal 77515 Identifiant INSEE 77371
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 415 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 4 029 m² |
| Total | 3 415 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 4 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 415 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 4 029 m² |
| Total locaux | 3 415 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 4 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CLERCK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 430395582
- SIRET
- 43039558200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- POMMEUSE (77515)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773712200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |