Permis de construire Mixte N° 07737113N0006

Permis de construire n° 07737113N0006 à Pommeuse pour 3 464 m² de logement et locaux, Rue Des Iris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 07737113N0006

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2013 à Pommeuse (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07737113N0006 porte sur un projet situé Rue Des Iris. La demande émane de LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 3 033 m² en habitation et 431 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE25, ZE26. Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 540 m²

Surface créée

3 464 m²

Variation nette

+3 464 m²

Surface totale après

3 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 9 mois

Dépôt
20/08/2020
Autorisation
20/11/2013
3
Chantier (DOC)
20/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE25 ZE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommeuse Code postal 77515 Identifiant INSEE 77371
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 033 m² 3 033 m²
Locaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total 0 m² 3 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 464 m² 3 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total locaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 5 11 - - 41
- 61,0 % 12,2 % 26,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
716880281
SIRET
71688028100036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1968
Localisation
SOISSONS CEDEX (02202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07737113N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 20/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Iris, à Pommeuse (77515).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE et accordée le 20 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 août 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 033 m² d'habitation et 431 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07737113N0006, déposé en mairie de Pommeuse.

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