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Permis de construire à Pommeret

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pommeret (22120), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 195 autorisations enregistrées entre le 1 février 2013 et le 14 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

195

Première date

1 février 2013

Dernière date

14 août 2026

Surface créée (brute)

42 510 m²

Nbre logements

183

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pommeret. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pommeret

35 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Pommeret en 2023

10 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Fardel, Pommeret (22120) PC Logement BA119, BA120 — 168 m² 120 m² 2023/10/05
15 Rue Du Stade, Pommeret (22120) PC Logement ZD145 — 1 861 m² 41 m² 2023/09/11
Lotissement Le Courtil St, Pommeret (22120) PC Logement BA256 — 558 m² 67 m² 2023/09/08
3 Vc N_6 La Division, Pommeret (22120) PC Locaux ZB322, ZB323 — 2 627 m² 228 m² 2023/08/10
Le Courtil Saint Pere - Lo, Pommeret (22120) PC Logement BA255 — 486 m² 104 m² 2023/07/25
4 La Tenue Lesne, Pommeret (22120) PC Logement ZL82, ZL130 — 2 280 m² 252 m² 2023/07/06
Rue Notre Dame, Pommeret (22120) PC Logement BA165 — 563 m² 99 m² 2023/03/30
13 Route De Brehand, Pommeret (22120) PC Logement ZE234 SCI Tina SCI 700 m² 213 m² 2023/02/16
13 Route De Brehand, Pommeret (22120) PC Logement ZE233 — 700 m² 213 m² 2023/02/13
22A Rue De Rennes, Pommeret (22120) PC Logement ZC269, ZC259 — 560 m² 129 m² 2023/01/12

Permis de construire à Pommeret en 2017

25 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Bi Rue Du Houga, Pommeret (22120) PC Logement 0B986 — — 137 m² 2017/12/22
3 Rue Des Pommiers, Pommeret (22120) PC Logement ZD7, ZD11 — 5 160 m² 71 m² 2017/12/04
2 Rue Des Pommiers, Pommeret (22120) PC Logement ZD7, ZD119 — 5 160 m² 111 m² 2017/10/27
24 2 Rue Le Houga, Pommeret (22120) PC Logement ZD7 — 5 160 m² 319 m² 2017/10/12
12 Rue Des Pommiers, Pommeret (22120) PC Logement ZD11, ZD127 — 552 m² 115 m² 2017/10/05
7 Rue Des Pommiers, Pommeret (22120) PC Logement ZD132, ZD7 — — 78 m² 2017/10/05
14 Rue Des Pommiers, Pommeret (22120) PC Logement ZD11, ZD7 — 5 000 m² 117 m² 2017/09/21
6 Rue Des Pommiers, Pommeret (22120) PC Logement ZD7, ZD121 — 5 160 m² 91 m² 2017/09/21
10 Rue Des Pommiers, Pommeret (22120) PC Logement ZD7, ZD128 — 5 160 m² 119 m² 2017/09/21
1 Rue Des Pommiers, Pommeret (22120) PC Logement ZD11, ZD7 — 5 160 m² 100 m² 2017/09/20
5 Rue Des Pommiers, Pommeret (22120) PC Logement ZD133, ZD7 — 5 000 m² 106 m² 2017/09/20
16 Rue Des Pommiers, Pommeret (22120) PC Logement ZD7, ZD11 — 5 160 m² 112 m² 2017/09/20
8 Rue Des Pommiers, Pommeret (22120) PC Logement ZD122, ZD11 — — 126 m² 2017/09/20
Rue Du Stade, Pommeret (22120) DP Locaux 0C1157 Free Mobile Société 15 000 m² 4 m² 2017/08/28
16 Rue Des Quartiers, Pommeret (22120) PC Logement 0A1682, 0A2774 — 6 222 m² 97 m² 2017/08/28
La Ville Corbin, Pommeret (22120) PC Logement ZC102, ZC68 — 687 m² 130 m² 2017/07/24
Le Clos Glu, Pommeret (22120) PC Logement 0C1382 — 1 983 m² 148 m² 2017/06/19
49 Rue De Rennes, Pommeret (22120) PC Logement ZC29 — 169 m² 62 m² 2017/06/09
49 Rue De Rennes, Pommeret (22120) PC Logement ZC29 — 222 m² 62 m² 2017/06/09
4 Impas Gicquel, Pommeret (22120) PC Logement 0A2647, 0A2645 — 545 m² 104 m² 2017/06/03
2 Impas Gicquel, Pommeret (22120) PC Logement 0A2647 De Kerlay Soc. civile 506 m² 99 m² 2017/05/17
16 Rue Du Houga, Pommeret (22120) PC Logement 0B979 — 4 390 m² 202 m² 2017/05/03
Lotissement Gauthier (Lot, Pommeret (22120) PC Logement 0A2645, 0A2647 — 508 m² 144 m² 2017/04/03
1 Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120) PC Locaux 0A1910, 0A2487 Ballay Menuiseries Société — 226 m² 2017/01/24
2 Le Plessis, Pommeret (22120) PC Logement ZH53 — 4 860 m² 45 m² 2017/01/17

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Les permis de construire à Pommeret

Les dossiers PC/DP consultables à Pommeret regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Ballay Menuiseries, Commune De Pommeret et Scea Guinard.

À propos de Pommeret

Statistiques des permis de construire à Pommeret

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pommeret sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 195 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 29 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 078 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 183 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 149 à destination de logement (76 %), 43 pour des locaux d'activité (22 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pommeret et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pommeret
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 364 m² 3
2025 5 -50,0 % 4 1 0 675 m² 4
2024 10 0 % 3 5 2 1 662 m² 10
2023 10 -65,5 % 9 1 0 1 466 m² 12
2022 29 +38,1 % 27 2 0 7 470 m² 32
2021 21 +110,0 % 15 6 0 3 432 m² 22
2020 10 -41,2 % 8 2 0 1 617 m² 10

Autres types d'autorisations à Pommeret

Permis de construire dans les communes voisines de Pommeret

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pommeret.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pommeret. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pommeret

Adresse
1 rue de la Mairie, 22120 Pommeret
Accueil
Lundi : 09h00-12h30 · Mardi-Mercredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 96 34 33 54

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pommeret

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pommeret ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pommeret depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pommeret ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pommeret ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pommeret ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Pommeret, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 29 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pommeret.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pommeret ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Pommeret, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Ballay Menuiseries, Commune De Pommeret et Scea Guinard.