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Permis de construire à Pelousey

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pelousey (25170), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 111 autorisations, enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 23 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

111

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

23 avril 2026

Surface créée (brute)

21 973 m²

Nbre logements

154

Ces 111 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Pelousey figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pelousey

32 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pelousey en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
25 E Rue Du Seminaire, Pelousey (25170) PC Logement AA96 — 971 m² 144 m² 2023/10/30
Rue Du Pre Saint Martin ""Sous Le Village"", Pelousey (25170) PC Locaux AD166, AD164 Commune De Pelousey Commune/EPCI 39 427 m² 507 m² 2023/06/24
4 Rue Du Chene Benit, Pelousey (25170) PC Logement AH115, AH116 SCI Du Chene Benit SCI 11 173 m² 303 m² 2023/05/31

Permis de construire en 2019

22 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pelousey en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Chanot Lotissement Chanot 2 - Lot 20, Pelousey (25170) PC Logement AE195 — 751 m² 137 m² 2019/11/28
Rue Du Chanot - Lot N_7 Du, Pelousey (25170) PC Logement AH125 — 507 m² 86 m² 2019/11/20
41 Rue Du Chene Benit, Pelousey (25170) PC Logement ZB79, ZB78 — 39 735 m² 35 m² 2019/11/08
Lotissement ""Les Vignes Bl La Barriere, Pelousey (25170) PC Logement AD170 — 606 m² 112 m² 2019/10/17
Rue Du Chene Benit - Lot N La Niotte, Pelousey (25170) PC Logement AH158, AH155 — 649 m² 117 m² 2019/10/15
Rue Du Chene Benit - Lot N, Pelousey (25170) PC Logement AH156, AH157 — 679 m² 146 m² 2019/09/20
Rue Du Chene Benit, Pelousey (25170) PC Logement AH161 — 667 m² 114 m² 2019/08/28
Rue Du Chene Benit, Pelousey (25170) PC Logement AH160 — 706 m² 215 m² 2019/08/14
Lotissement Clos Du Chene La Niotte, Pelousey (25170) PC Logement AH154 — 455 m² 101 m² 2019/08/02
Rue Du Chene Benit - Lotis La Niotte, Pelousey (25170) PC Logement AH163 — 701 m² 161 m² 2019/08/02
Rue Du Chene Benit - Lotis La Niotte, Pelousey (25170) PC Logement AH162 — 695 m² 127 m² 2019/08/02
Lotissement ""Au Chanot 2"", Pelousey (25170) PC Logement AE201, AE202 — 1 298 m² 198 m² 2019/07/18
Lotissement ""Au Chanot"" -, Pelousey (25170) PC Logement AE179, AE177 — 1 101 m² 149 m² 2019/06/27
19 Grande Rue, Pelousey (25170) PC Locaux AD58 — 1 188 m² 79 m² 2019/05/04
Lotissement Au Chanot 2 -, Pelousey (25170) PC Logement AE190, AE194 — 721 m² 127 m² 2019/04/11
13 Grande Rue Lotissement ""Les Vignes Blanches"" - Lo, Pelousey (25170) PC Logement AD5 — 641 m² 119 m² 2019/03/20
Derriere L Hopital, Pelousey (25170) PC Logement AA44 — 1 244 m² 100 m² 2019/02/22
Rue Du Chanot - Lotissemen, Pelousey (25170) PC Logement AE49, AE50 — 51 020 m² 99 m² 2019/01/30
Lotissement Au Chanot 1 -, Pelousey (25170) PC Logement AH127, ZB133 — 484 m² 108 m² 2019/01/21
Lot 10 - Lotissement ""Au C, Pelousey (25170) PC Logement AH128, ZB135 — 1 150 m² 148 m² 2019/01/21
Lotissement ""Au Chanot"" -, Pelousey (25170) PC Logement AE53 — 751 m² 138 m² 2019/01/21
Lot 29 Du Lotissement ""Cha, Pelousey (25170) PC Logement AE53 — 670 m² 141 m² 2019/01/03

Permis de construire en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pelousey en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
25 Rue Du Seminaire, Pelousey (25170) PC Logement AA72, AA73 — 1 032 m² 203 m² 2014/12/20
Vossieres, Pelousey (25170) PC Logement AB226, AB219 — 890 m² 114 m² 2014/11/17
Fontagneaux, Pelousey (25170) PC Locaux AH72, ZA78 Earl Jeanguyot — 300 m² 2014/08/30
Chem Du Chene Benit Les Chaillottes, Pelousey (25170) PC Logement AI47 — 850 m² 131 m² 2014/08/06
5 Rue Des Vignes, Pelousey (25170) PC Logement AE170 — 1 850 m² 187 m² 2014/07/10
Rue Champs Pusy, Pelousey (25170) PC Mixte AC65 SCI Des Moulins SCI 1 212 m² 181 m² 2014/04/18
1 Rue Des Essarts, Pelousey (25170) PC Logement AB19P — — 106 m² 2014/02/21

1 à 32 sur 32 autorisations

Les permis de construire à Pelousey

À Pelousey, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Pelousey

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Pelousey enregistre en moyenne 8,5 dossiers PC/DP par an, soit 5,4 pour 1 000 habitants (1 560 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 154 logements, soit environ 99 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Pelousey.

Ce qui distingue les permis de construire à Pelousey

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 17 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (21 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (21 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Seminaire (9 dossiers entre 2013 et 2023), Grande Rue (8 dossiers) et rue du Chanot (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 793 m² de surface de plancher et 26 logements (rue du Pre Saint-Martin, 2018), porté par Grand Besancon Habitat - Office Public De L' Habitat Du Grand Besancon. Suivent rue de Champ Pusy (1 363 m², 2018) et Fontagneaux (1 251 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Pelousey

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Pelousey de 2013 à 2026 (14 années) : 111 autorisations au total. C'est en 2019 que l'activité a été la plus forte, avec 22 autorisations délivrées, soit 19,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 2 autorisations, en recul de 60 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 995 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 154 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 110 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 93 à destination de logement (84 %), 14 pour des locaux d'activité (13 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pelousey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pelousey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 123 m² 1
2025 2 -60,0 % 1 1 0 1 036 m² 10
2024 5 +66,7 % 3 2 0 784 m² 8
2023 3 -66,7 % 2 1 0 954 m² 6
2022 9 +125,0 % 7 1 1 1 239 m² 9
2021 4 -33,3 % 2 1 1 747 m² 3
2020 6 -72,7 % 6 0 0 1 254 m² 13

Autres types d'autorisations à Pelousey

Permis d'aménager à Pelousey

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pelousey

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pelousey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pelousey.

Pouilley-les-Vignes

165 permis de construire

Les Auxons

130 permis de construire

Chaucenne

44 permis de construire

Moncley

18 permis de construire

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Pelousey

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Consulter un dossier de permis de construire à Pelousey

Chacun des 111 dossiers PC/DP recensés à Pelousey a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pelousey, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pelousey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pelousey

Adresse
19 Grande-Rue, 25170 Pelousey
Accueil
Lundi : 16h00-18h00 · Mardi-Jeudi : 10h00-12h00 · Vendredi : 10h00-12h00, 16h00-18h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 58 05 16
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pelousey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pelousey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Pelousey ?
Cette page liste les 111 dossiers PC/DP délivrés à Pelousey depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pelousey ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pelousey, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pelousey donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Pelousey ?
Le dossier le plus récent recensé à Pelousey est un permis de construire délivré le 23 avril 2026 pour un projet de logement (Lotissement ""Lavau"", 123 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Pelousey en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pelousey en 2025, soit un volume en recul de 60 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Pelousey ?
50 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Pelousey, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Pelousey ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pelousey autorisent 154 logements : 105 logements individuels (environ deux tiers) et 49 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Pelousey ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 111 dossiers PC/DP recensés à Pelousey. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pelousey ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pelousey ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.