Permis de construire n° 02544822C0008 à Pelousey pour 507 m² de locaux, Rue Du Pre Saint Martin ""Sous Le Village""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2023
Dossier PC n° 02544822C0008
Demandeur
COMMUNE DE PELOUSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02544822C0008, délivré le 24 juin 2023 à Pelousey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Pre Saint Martin ""Sous Le Village"". La demande émane de COMMUNE DE PELOUSEY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD166, AD164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pelousey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
27/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pelousey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Sous Le Village""
Territoires administratifs
- Commune
- Pelousey Code postal 25170 Identifiant INSEE 25448
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 472 m² |
| Total | 965 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 965 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 965 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PELOUSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504484
- SIRET
- 21250448400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PELOUSEY (25170)
Autres dossiers de COMMUNE DE PELOUSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544822C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |