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Permis de construire Locaux N° 02544822C0008

Permis de construire à Pelousey pour 507 m² de locaux - Rue Du Pre Saint Martin ""Sous Le Village""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Saint Martin ""Sous Le Village"", Pelousey (25170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PELOUSEY et accordé le 24 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 27 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544822C0008, instruit par la commune de Pelousey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2023

Dossier PC n° 02544822C0008

Demandeur

COMMUNE DE PELOUSEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02544822C0008, délivré le 24 juin 2023 à Pelousey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Pre Saint Martin ""Sous Le Village"", Pelousey (25170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PELOUSEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD166, AD164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 663 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024.

Autorisation

24 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2023

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Localisation du projet à Pelousey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD166 AD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Sous Le Village""

Territoire administratif

Commune: Pelousey Code postal 25170 Identifiant INSEE 25448
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	965 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	1 472 m²
Total	965 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	965 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	1 472 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PELOUSEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504484
SIRET: 21250448400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PELOUSEY (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02544822C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Saint Martin ""Sous Le Village"", Pelousey (25170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PELOUSEY et accordé le 24 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 27 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544822C0008, instruit par la commune de Pelousey.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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