Permis de construire à Pelousey pour 4 807 m² de locaux - Rue De Champ Pusy
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 23 avril 2018 · Dossier PC n° 02544817C0012 · Demandeur : MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02544817C0012, délivré le 23 avril 2018 à Pelousey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Champ Pusy, Pelousey (25170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² de bureaux, 936 m² de artisanat, 296 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC13.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pelousey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 444 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 4 807 m² |
| Total | 3 444 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 4 807 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 228 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 359 m² |
| Artisanat | 1 906 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 2 842 m² |
| Entrepôts | 310 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 606 m² |
| Total locaux | 3 444 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 4 807 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544817C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25448 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.