Permis de construire à Peille

Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Peille (06440), dans le département Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 107 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 10 mai 2023. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

107

Total autorisations

6 février 2013

Première date

10 mai 2023

Dernière date

20 134 m²

Surface totale

102

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Peille. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Peille

2023 3 2022 7 2021 7 2020 8 2019 10 2018 13 2017 8 2016 5 2015 14 2014 10 2013 22

Permis de construire à Peille en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Peille en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, Peille (06440)	PC Logement	—	—	—	274 m²	2023/05/10
212 Chemi De La Bonella, Peille (06440)	PC Logement	0H2907	—	—	335 m²	2023/01/28
Route Departementale 22 Lieu-Dit Bausson, Peille (06440)	PC Locaux	0F170, 0F171	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON Agricole	22 839 m²	162 m²	2023/01/23

Permis de construire à Peille en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Peille en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Quartier Paravieille La Grave De, Peille (06440)	PC Logement	0H2412, AB594	—	1 174 m²	225 m²	2022/12/12
94 Route De Saint Martin De Peille Quartier Buampin, Peille (06440)	PC Logement	0H2380, 0H2377	—	11 748 m²	156 m²	2022/10/08
94 Route De Saint Martin De Peille Lieu-Dit Bampuin, Peille (06440)	PC Logement	0H2815, 0H3017	—	2 581 m²	211 m²	2022/06/10
3042 Route De St Martin De Peil, Peille (06440)	PC Logement	0H2466	—	954 m²	138 m²	2022/04/03
344 Chemi Du Moulin Neuf, Peille (06440)	PC Logement	0D1325, 0D628	—	—	249 m²	2022/03/11
611 Route Des Clues La Grave, Peille (06440)	PC Logement	AB883, AB82	—	927 m²	152 m²	2022/03/04
12-14 Rue Des Moulins, Peille (06440)	PC Logement	0E995	—	—	105 m²	2022/01/24

Permis de construire à Peille en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Peille en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Impas De La Lourquiere, Peille (06440)	PC Logement	0H2999, 0H3008	—	1 500 m²	158 m²	2021/12/11
Santa Augusta, Peille (06440)	PC Locaux	0A572	—	127 290 m²	218 m²	2021/11/05
344 Chemi Du Moulin Neuf, Peille (06440)	PC Logement	0D628, 0D952	—	—	249 m²	2021/10/16
Route Des Grahles Lieu Dit Faisses D Agel, Peille (06440)	PC Locaux	0H2275	IMMOBILIERE DOMANIALE Étranger	44 693 m²	1 380 m²	2021/09/08
Chemi Des Chenes Saint-Martin, Peille (06440)	PC Logement	0H1292	—	1 747 m²	164 m²	2021/08/29
Chemin Du Carcais Val De Ville, Peille (06440)	PC Logement	0F437, 0F435	—	2 605 m²	176 m²	2021/06/04
195 Chemin Du Vieux Moulin Les Terres Du Paillon - Lot 12, Peille (06440)	PC Logement	AB703, AB671	—	138 m²	99 m²	2021/01/20

Permis de construire à Peille en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Peille en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
611 Route Des Clues Lieu-Dit La Grave, Peille (06440)	PC Logement	AB370, AB96	—	2 598 m²	401 m²	2020/11/20
Route Des Lacs, Peille (06440)	PC Logement	0H2828	—	2 097 m²	251 m²	2020/10/12
Route De Saint-Martin De P, Peille (06440)	PC Logement	0H2816, 0H2818	—	2 645 m²	152 m²	2020/09/01
195 Che De L'eglise, Peille (06440)	PC Logement	AB676, AB698	—	140 m²	83 m²	2020/07/28
Le Golf, Peille (06440)	PC Logement	0G151, 0G156	—	—	206 m²	2020/06/08
Chemin Du Val De Ville Sou, Peille (06440)	PC Logement	0F423	—	2 507 m²	168 m²	2020/04/27
3707 Route De L'escarene Quartier Ongran, Peille (06440)	DP Logement	0B1286	—	375 m²	36 m²	2020/03/19
781 Che Du Carcais, Peille (06440)	PC Mixte	0F457	—	3 027 m²	272 m²	2020/03/16

Permis de construire à Peille en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Peille en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
273 Imp Du Gaian, Peille (06440)	PC Logement	0G478	—	—	183 m²	2019/11/21
Chemin Du Vieux Moulin Lotissement ' Les Terres Du Paillon ', Peille (06440)	PC Logement	AB702, AB672	—	146 m²	87 m²	2019/11/12
1395 Route Des Clues Quartier Boira Soutrana, Peille (06440)	PC Logement	0D546	—	1 453 m²	40 m²	2019/11/12
Colletta Soubrana, Peille (06440)	PC Logement	0E997, 0E842	—	—	164 m²	2019/10/06
Chemin Du Vieux Moulin Lorissement 'Les Terres Du Paillon ' -, Peille (06440)	PC Logement	AB675, ZB699	—	53 m²	137 m²	2019/09/30
Chemin Du Vieux Moulin Lotissement ' Les Terres Du Paillon ', Peille (06440)	PC Logement	AB674, AB700	—	166 m²	137 m²	2019/09/30
700 Chemin Des Lacs Lieu-Dit Les Lacs, Peille (06440)	PC Logement	0H1782	—	1 760 m²	146 m²	2019/09/19
Chemin De Castellaras, Peille (06440)	PC Logement	0H1314	—	2 228 m²	175 m²	2019/07/24
Routes Des Lacs, Peille (06440)	PC Logement	0H2829	—	3 500 m²	159 m²	2019/06/14
Saint Martin, Peille (06440)	PC Logement	0H2170, 0H2176	—	3 249 m²	143 m²	2019/03/04

Permis de construire à Peille en 2018

13 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Peille en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Chemin Du Vieux Moulin Lotissement 'Les Terres Du Paillons' -, Peille (06440)	PC Logement	AB698, AB676	—	140 m²	89 m²	2018/12/27
Che Du Vieux Moulin Lot Les Terres Du Paillon Lot 12, Peille (06440)	PC Logement	AB703	COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Commune/EPCI	—	90 m²	2018/12/18
Che De Laghet, Peille (06440)	PC Logement	H2831	—	—	134 m²	2018/12/16
Chemin Du Val De Ville Sou, Peille (06440)	PC Logement	0F456	—	2 383 m²	288 m²	2018/12/01
488 Che Des Bassins, Peille (06440)	PC Logement	D481	—	—	128 m²	2018/10/18
Rte De La Grave, Peille (06440)	PC Logement	AB791	—	—	167 m²	2018/09/18
TestaaãÂ D'agel, Peille (06440)	PC Locaux	G156	—	—	138 m²	2018/09/13
Rte Du Mont Agel, Peille (06440)	PC Locaux	G167	—	—	781 m²	2018/07/24
Rd53 Buampin, Peille (06440)	PC Logement	H2816, H2818	—	—	213 m²	2018/05/30
Ch De Buampin, Peille (06440)	PC Logement	H2843	—	—	105 m²	2018/05/10
Ch La Bonella, Peille (06440)	PC Logement	H2849, H1894	—	—	160 m²	2018/05/10
Chemin Du Nougairet La Grave, Peille (06440)	PC Locaux	H2166	—	—	659 m²	2018/03/30
335 R De Paravieille, Peille (06440)	PC Logement	H1307, H1308	—	—	224 m²	2018/02/10

Permis de construire à Peille en 2017

8 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Peille en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Route De La Gorra, Peille (06440)	PC Logement	H169, H170	—	—	156 m²	2017/09/05
Che Du Buampin, Peille (06440)	PC Logement	H2327, H2319	—	—	120 m²	2017/07/01
Route Du Mont Agel, Peille (06440)	PC Locaux	G151, G156	—	—	611 m²	2017/07/01
Rd53 Buampin, Peille (06440)	PC Logement	H2818, H2816	—	—	213 m²	2017/06/01
3017 Rte De Saint-Martin, Peille (06440)	PC Locaux	H1595	—	—	280 m²	2017/03/25
163 Ch Saint-Martin, Peille (06440)	PC Logement	H2800	—	—	117 m²	2017/02/15
1684 Rte De La Grave, Peille (06440)	PC Logement	D1200, D1201	—	—	141 m²	2017/01/30
335 Rte De Paravieille, Peille (06440)	PC Logement	H867	—	—	63 m²	2017/01/30

Permis de construire à Peille en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Peille en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
4212 Rte De, Peille (06440)	PC Logement	H2759	—	—	166 m²	2016/11/15
1684 Route De La Grave, Peille (06440)	PC Logement	D1200, D1201	—	—	104 m²	2016/10/15
Imp Du Gaian Superieur, Peille (06440)	PC Logement	G493	—	—	96 m²	2016/08/22
Chemin Des Lacs, Peille (06440)	PC Logement	H2796	—	—	159 m²	2016/07/27
16 Bd Du GaãÂNaãÂRal De Gaulle, Peille (06440)	PC Logement	E842, E997	—	—	221 m²	2016/05/25

Permis de construire à Peille en 2015

14 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Peille en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, Peille (06440)	PC Logement	—	—	—	312 m²	2015/12/10
Le Faisse, Peille (06440)	PC Logement	H703	—	4 678 m²	199 m²	2015/07/27
3882B Route De Peille Saint-Martin De, Peille (06440)	PC Logement	H2796, H2795	—	2 000 m²	139 m²	2015/07/20
163F Chemin De Saint-Martin, Peille (06440)	PC Logement	H196	—	3 163 m²	154 m²	2015/06/20
Chem De Buampin Buampin, Peille (06440)	PC Logement	H2327, H2319	—	1 500 m²	120 m²	2015/06/12
Chemin Du Vieux Moulin Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB674, AB700	—	166 m²	92 m²	2015/04/15
Chemin Du Vieux Moulin Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB669	—	115 m²	75 m²	2015/04/15
Chemin Du Vieux Moulin Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB672, AB702	—	145 m²	75 m²	2015/04/15
Chemin Du Vieux Moulin Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB671, AB703	—	138 m²	75 m²	2015/04/15
Chemin Du Vieux Moulin Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB711, AB661	—	149 m²	75 m²	2015/04/15
Chemin Du Vieux Moulin Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB675, AB699	—	180 m²	75 m²	2015/04/15
Chemin Du Vieux Moulin Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB676, AB698	—	140 m²	83 m²	2015/04/15
Chemin Du Vieux Moulin Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB701, AB673	—	155 m²	75 m²	2015/04/15
Route Des Clues Quartier Du Moulin Neuf, Peille (06440)	PC Logement	D1290	—	2 342 m²	169 m²	2015/01/22

Permis de construire à Peille en 2014

10 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Peille en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1022 Route De Peille Le Paran, Peille (06440)	PC Logement	H2564, H2565	—	4 988 m²	77 m²	2014/12/05
Chem Du Nougairet La Grave, Peille (06440)	PC Logement	AB290, AB716	—	576 m²	129 m²	2014/09/19
91 Chemin De La Colette, Peille (06440)	PC Logement	D1054, D275	—	2 153 m²	101 m²	2014/08/09
373 Imp Le Gaian, Peille (06440)	PC Logement	G488, G486	—	2 605 m²	200 m²	2014/08/08
Chem Du Vieux Moulin Lotissement Les Terres Du Paillion, Peille (06440)	PC Logement	AB704	—	220 m²	92 m²	2014/07/30
Chem Du Vieux Moulin Lotissement Les Terres Du Paillion, Peille (06440)	PC Logement	AB697, AB677	—	231 m²	89 m²	2014/07/30
Lotissement Le Galembert Le Paran Et Bampin, Peille (06440)	PC Logement	H2651	—	1 746 m²	155 m²	2014/05/23
Chem Du Vieux Moulin, Peille (06440)	PC Logement	AB561P, AB710P	—	171 m²	85 m²	2014/03/25
Chem Des Vieux Moulins La Grave De, Peille (06440)	PC Logement	AB678, AB660	—	181 m²	94 m²	2014/03/15
Chem Du Cadre Boira Nord, Peille (06440)	PC Logement	D402	—	7 937 m²	98 m²	2014/03/14

Permis de construire à Peille en 2013

22 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Peille en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Ecole De La Grave De Peill, Peille (06440)	PC Locaux	AB57	COMMUNE DE PEILLE Commune/EPCI	1 992 m²	568 m²	2013/12/17
347 Chem De Godissar Goretta, Peille (06440)	PC Logement	C531, C493	—	20 800 m²	197 m²	2013/12/06
Chem Du Vieux Moulin, Peille (06440)	PC Logement	AB707, AB688	—	178 m²	85 m²	2013/11/29
Chem Des Vieux Moulins La Grave De, Peille (06440)	PC Logement	AB128P, AB127P	—	181 m²	94 m²	2013/09/24
Val De Soutran, Peille (06440)	PC Logement	F424	—	3 300 m²	264 m²	2013/09/12
Chem De Laghet, Peille (06440)	PC Logement	H1694, H1691	—	2 023 m²	160 m²	2013/07/25
Chem Des Vieux Moulins Lotissement Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB560, AB127	—	163 m²	84 m²	2013/07/12
Bd Aristide Briande, Peille (06440)	PC Locaux	E1049, E2	—	1 311 m²	1 185 m²	2013/06/18
Chem Des Vieux Moulins Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB560P, AB127P	—	145 m²	111 m²	2013/03/30
Chem Des Vieux Moulins Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB560P, AB127P	—	163 m²	84 m²	2013/03/30
Chem Des Vieux Moulins Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB560P, AB127P	—	180 m²	92 m²	2013/03/30
Chem Des Vieux Moulins Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB560P, AB127P	—	231 m²	84 m²	2013/03/30
Chem Du Vieux Moulin Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB560P, AB127P	—	196 m²	91 m²	2013/03/30
Chem Des Vieux Moulins Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB560P, AB127P	—	138 m²	83 m²	2013/03/30
Chem Des Vieux Moulins Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB560P, AB127P	—	166 m²	100 m²	2013/03/30
Chem Des Vieux Moulins Lot 3 Les Terres Du Paillon, Peille (06440)	PC Logement	AB560, AB127	—	—	101 m²	2013/03/30
Chem Du Vieux Moulin, Peille (06440)	PC Logement	AB560, AB127	—	148 m²	79 m²	2013/03/29
Chem Du Vieux Moulin, Peille (06440)	PC Logement	AB128P, AB127P	—	191 m²	84 m²	2013/03/29
Chem Du Vieux Moulin, Peille (06440)	PC Logement	AB560, AB127	—	161 m²	91 m²	2013/03/29
4212 Rte De Peille Saint-Martin De, Peille (06440)	PC Logement	H2761, H2760	ROMMY SCI	2 175 m²	154 m²	2013/03/20
Paraveille, Peille (06440)	PC Logement	H952, H953	—	3 165 m²	150 m²	2013/03/20
La Grave, Peille (06440)	PC Logement	AB282, AB290	—	1 038 m²	341 m²	2013/02/06

Construction et urbanisme à Peille

Peille, commune du département Alpes-Maritimes (06) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 2 287 habitants pour une superficie de 43 km², soit une densité de 53 hab/km². 107 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2023, représentant 20 134 m² de surface de plancher autorisée et 102 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 22 autorisations, soit 20,6 % du total enregistré sur les 11 années couvertes par la base. Sur 2023, 3 permis de construire ont été délivrés, -57,1 % par rapport à 2022. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Peille (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Peille.

Statistiques des permis de construire à Peille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Peille sur les 10 dernières années (2014 à 2023). Sur cette période, 85 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2023), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -57,1 % par rapport à 2022. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 134 m² de surface de plancher autorisée et la création de 102 logements, soit une surface moyenne d'environ 197 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 96 à destination de logement (90 %), 10 pour des locaux d'activité (9 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Peille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Peille
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Total SDP autorisé	Nbre logements
2023	3	-57,1 %	2	1	0	771 m²	2
2022	7	0 %	7	0	0	1 236 m²	8
2021	7	-12,5 %	5	2	0	2 444 m²	5
2020	8	-20,0 %	7	0	1	1 569 m²	8
2019	10	-23,1 %	10	0	0	1 371 m²	10
2018	13	+62,5 %	10	3	0	3 176 m²	12
2017	8	+60,0 %	6	2	0	1 701 m²	6
2016	5	-64,3 %	5	0	0	746 m²	5
2015	14	+40,0 %	14	0	0	1 718 m²	14
2014	10	-54,5 %	10	0	0	1 120 m²	11

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Peille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Peille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Peille ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Peille depuis 2013, soit 11 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Peille ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Peille ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Peille ?

Depuis 2013, 107 permis de construire ont été enregistrés à Peille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Ces autorisations représentent au total 102 logements et 20 134 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Peille ?

En 2023, 3 permis de construire ont été délivrés à Peille, soit un recul de -57,1 % par rapport à 2022. L'année la plus active reste 2013 avec 22 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Peille ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Peille ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Peille. La page commune de Peille offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.