Permis de construire Logement N° 00609121G0015

Permis de construire n° 00609121G0015 à Peille pour 109 m² de logement, 344 Chemi Du Moulin Neuf

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 octobre 2021

Dossier PC n° 00609121G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609121G0015 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2021, pour un projet situé 344 Chemi Du Moulin Neuf.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D628, 0D952, 0D1325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D628 0D952 0D1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peille Code postal 06440 Identifiant INSEE 06091
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 249 m²
Total 140 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEILLE (06440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609121G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 344 Chemi Du Moulin Neuf, à Peille (06440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609121G0015, déposé en mairie de Peille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peille

Autres types d'autorisations à Peille