Permis de construire Locaux N° 00609117G0001

Permis de construire n° 00609117G0001 à Peille pour 44 m² de locaux, Route Du Mont Agel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2017

Dossier PC n° 00609117G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609117G0001 a été délivré le 1 juillet 2017, pour un projet situé Route Du Mont Agel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G151, G156, G157. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G151 G156 G157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peille Code postal 06440 Identifiant INSEE 06091
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 611 m²
Total 567 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 567 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 611 m²
dont Entrepôt 567 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 611 m²
Total locaux 567 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609117G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Mont Agel, à Peille (06440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609117G0001, déposé en mairie de Peille.

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