Permis de construire n° 00609122G0014 à Peille pour 37 m² de locaux, Route Departementale 22 Lieu-Dit Bausson
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 00609122G0014
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609122G0014 a été délivré le 23 janvier 2023, pour un projet situé Route Departementale 22 Lieu-Dit Bausson. La demande émane de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 839 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F170, 0F171, 0F172. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Bausson
Territoires administratifs
- Commune
- Peille Code postal 06440 Identifiant INSEE 06091
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 78 m² |
| Locaux | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 84 m² |
| Total | 125 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 84 m² |
| Total locaux | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 515386001
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEILLE (06440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609122G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |