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IMMOBILIERE DOMANIALE - Permis de construire et DP

Active
404056590 Société étrangère non immatriculée au RCS PME Créée le 01/01/1985

Infos clés

Secteur

Autres activités immobilières

Activité - Code NAF

NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de IMMOBILIERE DOMANIALE

IMMOBILIERE DOMANIALE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Turbie.

Profil et organisation

IMMOBILIERE DOMANIALE est enregistré sous la forme juridique Société étrangère non immatriculée au RCS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
IMMOBILIERE DOMANIALE
SIREN
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1985
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de IMMOBILIERE DOMANIALE

Activité d’urbanisme de IMMOBILIERE DOMANIALE

IMMOBILIERE DOMANIALE compte 4 autorisations recensées sur la période 08/09/2021 - 04/10/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour IMMOBILIERE DOMANIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

08/09/2021 - 04/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de IMMOBILIERE DOMANIALE

4 autorisations sur la période 08/09/2021 - 04/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à La Turbie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à IMMOBILIERE DOMANIALE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

3 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
871 Avenue De Cap D'ail, La Turbie (06320) DP Locaux 0D847, 0D21 2 472 m² 100 m² 2023/10/04
1296 Route De Beausoleil Devens Superieur, La Turbie (06320) PC Locaux 0B320, 0B317 38 404 m² 29 m² 2023/09/29
1 Route De Beausoleil Devens Superieur, La Turbie (06320) PC Locaux 0B316, 0B319 53 838 m² 1 489 m² 2023/01/19

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Des Grahles Lieu Dit Faisses D Agel, Peille (06440) PC Locaux 0H2275 44 693 m² 1 380 m² 2021/09/08

Répartition géographique des autorisations de IMMOBILIERE DOMANIALE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Turbie

3 autorisations

Peille

1 autorisation

Département représenté

Alpes-Maritimes (06)

4 autorisations

Demandeurs comparables à IMMOBILIERE DOMANIALE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE
SIREN 662012491
Même département de siège
109 autorisations 64 PC 45 PD
NOVE
SIREN 907451918
Même département de siège
75 autorisations 43 PC 32 PD
DE KERLAY
SIREN 442589792
Même département de siège
72 autorisations 72 PC
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT
SIREN 732073887
Même département de siège
54 autorisations 4 PC 2 PA 48 PD
PROMOTION PICHET
SIREN 415235514
Même département de siège
51 autorisations 50 PC 1 PD
LAMY
SIREN 487530099
Même département de siège
49 autorisations 35 PC 14 PD

Sources des informations sur IMMOBILIERE DOMANIALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur IMMOBILIERE DOMANIALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à IMMOBILIERE DOMANIALE ?
IMMOBILIERE DOMANIALE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à IMMOBILIERE DOMANIALE ?
Le profil de IMMOBILIERE DOMANIALE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes IMMOBILIERE DOMANIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à IMMOBILIERE DOMANIALE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à IMMOBILIERE DOMANIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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