Permis de construire n° 00609117G0015 à Peille pour 569 m² de locaux, Chemin Du Nougairet La Grave
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 00609117G0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2018 à Peille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609117G0015 porte sur un projet situé Chemin Du Nougairet La Grave.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H2166. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
21/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Peille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grave
Territoires administratifs
- Commune
- Peille Code postal 06440 Identifiant INSEE 06091
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 659 m² |
| Total | 90 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 659 m² |
| Total locaux | 90 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 659 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAUSASC (06440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609117G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 21/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |