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Permis de construire à Osséja

Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Osséja (66340), dans les Pyrénées-Orientales, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 115 autorisations, enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 19 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

23 janvier 2013

Dernière date

19 août 2026

Surface créée (brute)

28 728 m²

Nbre logements

162

Ces 115 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Osséja. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Osséja

35 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

12 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Osséja en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
46 Rue Du Progres, Osséja (66340) DP Logement AC340 — 495 m² 83 m² 2026/08/19
8 Lotissement "" Camp De La Segnora 2"" Avenue Du Carlit, Osséja (66340) PC Logement — — 247 m² 120 m² 2026/08/19
0 Chemin D'osséja Lotissement El Pailles, Osséja (66340) PC Logement AE141 — 514 m² 90 m² 2026/07/10
0 Avenue Du Carlit Camp Barrete, Osséja (66340) PC Logement A117, A118 — 6 760 m² 536 m² 2026/07/01
28 Avenue De Cerdagne, Osséja (66340) PC Logement AB119 — 1 255 m² 71 m² 2026/06/30
0 Lotissement Le Pailles- Le Boutas Lot 31, Osséja (66340) PC Logement AE139 — 243 m² 114 m² 2026/05/20
0 Avenue Du Camp Grand Zone D'activité Economique La Vanéra, Osséja (66340) DP Locaux AK79 Transports Cerdans Société 1 293 m² 10 m² 2026/05/13
0 Lotissement ""Le Boutas"", Osséja (66340) PC Logement AE107 — 32 014 m² 72 m² 2026/04/28
0 Lotissement Le Boutas Parcelle Ae 115, Osséja (66340) PC Logement — — — 115 m² 2026/04/13
0 Lotissement El Pailles- Le Boutas Lot 27, Osséja (66340) PC Logement AE135 — 349 m² 70 m² 2026/03/24
3 Impasse Sainte Lucie, Osséja (66340) PC Logement AC42 — 172 m² 30 m² 2026/01/12
Adresse Non Renseignée, Osséja (66340) PC Logement — — — 118 m² 2026/01/09

Permis de construire en 2023

16 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Osséja en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Vanera, Osséja (66340) PC Logement AC363 — — 113 m² 2023/12/22
Avenue Camp Gran Zae La Vanera, Osséja (66340) PC Mixte AK69 SCI Mercure SCI 613 m² 246 m² 2023/12/08
8 Rue De L'europe, Osséja (66340) PC Logement AD268 — — 115 m² 2023/11/07
1 Rue De La Fontaine, Osséja (66340) PC Locaux AC196 — — 30 m² 2023/10/23
7 Lotissement Camp De La Seg, Osséja (66340) PC Logement AB463 — — 95 m² 2023/08/10
16 Avenue Du Carlit Lot Camp De La Segnora-Maison 3, Osséja (66340) DP Logement AB442 — — 36 m² 2023/07/27
13 Avenue De Cerdagne Lotissement Can Moragas - Lot2, Osséja (66340) PC Logement AC95 — 140 m² 149 m² 2023/07/03
Route De Poujals, Osséja (66340) PC Logement A1220, A1221 — 983 m² 149 m² 2023/06/28
9 Avenue De Cerdagne, Osséja (66340) PC Logement AC70 — — 73 m² 2023/04/26
17 Avenue Du Docteur Cunnac, Osséja (66340) DP Logement AC448, AC449 Pierres Et Terres Société 1 415 m² 744 m² 2023/03/23
13 Avenue De Cerdagne Lotissement Can Moragas / Lot 1, Osséja (66340) PC Logement AC95 — — 278 m² 2023/03/23
13 Avenue De Cerdagne Lotissement Can Moragas - Lot 3, Osséja (66340) PC Logement AC95 — 186 m² 122 m² 2023/03/23
13 Avenue De Cerdagne Lotissement Can Moragas - Lot 4, Osséja (66340) PC Logement AC95 — 120 m² 208 m² 2023/03/23
13 Avenue De Cerdagne 5 Lotissement Can Moragas, Osséja (66340) PC Logement AC95 — 235 m² 99 m² 2023/03/23
Camp Grand Zae Vanera, Osséja (66340) PC Locaux A1495, A1496 Lou Et Moi Société 1 407 m² 464 m² 2023/03/08
Impasse De L'aspone Caza Pont, Osséja (66340) PC Logement AD69, AD162 — 1 546 m² 677 m² 2023/01/25

Permis de construire en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Osséja en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Joyau Cerdan Avenue Du Carlit, Osséja (66340) PC Locaux AB37 Ass Laique Education Formation Prof Adol Association 55 570 m² 146 m² 2014/12/15
Lotissement Le Mouilla Lot, Osséja (66340) PC Logement AB412 — 491 m² 122 m² 2014/10/28
Lotissement Le Mouilla - L, Osséja (66340) PC Logement AB407 Mercadal Société 605 m² 190 m² 2014/10/21
Avenue Des Pyrenees - Rd 7 Lieu-Dit ""Cami Ramade"", Osséja (66340) DP Locaux A1114 Electricite Reseau Distribution France Société 6 082 m² 9 m² 2014/09/04

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Les permis de construire à Osséja

Les dossiers PC/DP consultables à Osséja regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Osséja

En moyenne, 7,9 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Osséja sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,8 pour 1 000 habitants (1 372 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 162 logements, soit environ 118 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Osséja.

Ce qui distingue les permis de construire à Osséja

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 30 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Associations et fondations » (20 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (17 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont avenue du Carlit (10 dossiers entre 2018 et 2026), avenue de Cerdagne (9 dossiers) et avenue du Puymorens (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 421 m² de surface de plancher (Saint Roch Ouest, 2015), porté par Ass Laique Education Formation Prof Adol. Suivent avenue du Carlit (1 736 m², 2019) et 12 avenue de Cerdagne (1 540 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Osséja

De 2013 à 2026 (14 années), 115 autorisations ont été enregistrées à Osséja au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de 57,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 340 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 162 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Osséja se répartissent ainsi : 80 à destination de logement (70 %), 31 pour des locaux d'activité (27 %) et 4 à usage mixte (3 %).

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Osséja
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 11 1 0 1 429 m² 15
2025 11 +57,1 % 5 5 1 2 243 m² 6
2024 7 -56,3 % 4 3 0 1 140 m² 4
2023 16 +45,5 % 13 2 1 3 598 m² 20
2022 11 +175,0 % 7 4 0 2 649 m² 9
2021 4 -33,3 % 3 1 0 614 m² 4
2020 6 -14,3 % 5 1 0 829 m² 5

Autres types d'autorisations à Osséja

Permis d'aménager à Osséja

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Osséja

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Osséja

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Osséja.

Err

72 permis de construire

Sainte-Léocadie

66 permis de construire

Bourg-Madame

55 permis de construire

Palau-de-Cerdagne

53 permis de construire

Valcebollère

7 permis de construire

Nahuja

6 permis de construire

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Osséja

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Consulter un dossier de permis de construire à Osséja

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 115 dossiers PC/DP recensés à Osséja : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Osséja, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Osséja. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Osséja

Adresse
1 place Saint-Paul, 66340 Osséja
Accueil
Lundi-Mardi : 08h15-12h00, 13h30-16h30 · Mercredi : 08h15-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h15-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
04 68 04 53 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Osséja

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Osséja ?
Cette page liste les 115 dossiers PC/DP délivrés à Osséja depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Osséja ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Osséja, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Osséja donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Osséja ?
Le dossier le plus récent recensé à Osséja est une déclaration préalable autorisée le 19 août 2026 pour un projet de logement (46 rue du Progres, 83 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Osséja en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Osséja en 2025, soit un volume en hausse de 57,1 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 12 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Osséja ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Osséja autorisent 162 logements : 117 logements individuels (72 %) et 45 logements collectifs (28 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Osséja ?
24 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Osséja, soit 15 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Osséja ?
Les déclarations préalables représentent 11 % des 115 dossiers PC/DP recensés à Osséja. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Osséja ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Osséja ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.