Le permis de construire n° 06613014H0005, délivré le 21 octobre 2014 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Le Mouilla - L. La demande émane du marchand de biens MERCADAL.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T4 représentent 2 des 3 logements. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 605 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 407. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Osséja, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/10/2014

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osséja

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 605 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	2	-	-	3
-	33,3 %	-	66,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MERCADAL, une SARL basée à Angoustrine.

Demandeur

MERCADAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497660233
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: ANGOUSTRINE (66760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613014H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	21/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06613013H0010 Logement Commencé

Osseja Est

Osséja (66340)

Nouvelle construction

16 déc. 2013 112 m² SDP

PC n°06613013H0011 Logement Terminé

avenue du Puymorens Lotissement "Le Mouilla" - Lot 2

Osséja (66340)

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19 déc. 2013 94 m² SDP

DP n°06613014H0011 Locaux Autorisé

avenue des Pyrenees - Rd 7 Lieu-Dit "Cami Ramade"

Osséja (66340)

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04 sept. 2014 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°06613014H0004 Logement Autorisé

Lotissement Le Mouilla Lot

Osséja (66340)

Nouvelle construction

28 oct. 2014 122 m² SDP

PC n°06613014H0009 Locaux Autorisé

Le Joyau Cerdan Avenue du Carlit

Osséja (66340)

Extension sans transformation

15 déc. 2014 146 m² SDP ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL

PC n°06613014H0008 Logement Commencé

rue des Jardins

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