Déclaration préalable n° 06613023H0019 à Osséja pour 36 m² de logement, 16 avenue du Carlit Lot Camp de la Segnora-Maison 3
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier DP n° 06613023H0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06613023H0019 a été accordée le 27 juillet 2023 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 16 avenue du Carlit Lot Camp de la Segnora-Maison 3.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2023.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 442. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue du Carlit, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Osséja référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2023. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
25/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Osséja
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Camp De La Segnora-Maison 3
Territoires administratifs
- Commune
- Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSSÉJA (66340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613023H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 25/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Carlit à Osséja (66340)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Carlit depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.