Permis de construire n° 06613022H0010 à Osséja pour 208 m² de logement, 13 avenue de Cerdagne Lotissement Can Moragas - Lot 4
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 06613022H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613022H0010 a été délivré le 23 mars 2023 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 13 avenue de Cerdagne Lotissement Can Moragas - Lot 4.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 120 m², le programme représente 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit 11 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 95. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Cerdagne, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Osséja, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Osséja
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Can Moragas - Lot 4
Territoires administratifs
- Commune
- Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 120 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANT CUGAT DEL VALLES (08195)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613022H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 17/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AC 95 à Osséja (66340)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Cerdagne à Osséja (66340)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Cerdagne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.