Permis de construire Logement N° 06613023H0012

Permis de construire n° 06613023H0012 à Osséja pour 113 m² de logement, Rue De La Vanera

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 06613023H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2023 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613023H0012 porte sur un projet situé Rue De La Vanera.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC363. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osséja.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
24/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osséja

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UR (66760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613023H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vanera, à Osséja (66340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613023H0012, déposé en mairie d'Osséja.

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